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La notion de "justice constitutionnelle"

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La notion de "justice constitutionnelle"

La notion de "justice constitutionnelle"

Thèmes et commentaires

- Collection Thèmes et commentaires

Parution le 01/05/2005

Résumé

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du xxe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux modèles, américain et européen. Toutefois l'on s'est moins attaché à la notion même de "justice constitutionnelle", souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi. Qu'est-ce donc qu'exercer la "justice constitutionnelle" ? Appliquer la Constitution ? Résoudre certains types de litiges ?Garder l'ordre constitutionnel ? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi cette notion doit-elle nous servir ?

L'auteur Patrick Wachsmann

Patrick Wachsmann est professeur à l'Université de Strasbourg.

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Caractéristiques techniques du livre "La notion de "justice constitutionnelle""

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Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Patrick Wachsmann
Collection Thèmes et commentaires
Parution 01/05/2005
Format 17 x 24
Poids 289g
EAN13 9782247061815

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