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La police municipale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La police municipale

La police municipale

Etude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91, 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884

- Collection Bibliothèque Dalloz

552 pages, parution le 27/11/2019

Résumé

Cette thèse de Pierre-Henri Teitgen (grande famille de juristes, résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, puis plusieurs fois ministre sous la IVe République) datant de 1934, publiée à l'époque par les éditions Sirey, est encore aujourd'hui l'une des seules publications précisant les contours et le contenu du pouvoir de police municipale (consistant le plus souvent à assurer le bon ordre, la tranquillité et la salubrité publique).
Préface de Xavier Prétôt

Caractéristiques techniques du livre "La police municipale"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre-Henri Teitgen
Collection Bibliothèque Dalloz
Parution 27/11/2019
Nb. de pages 552
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 766g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247195732

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