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La question prioritaire de constitutionnalité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

Une révolution des droits fondamentaux

- Collection Questions judiciaires

244 pages, parution le 21/08/2013

Résumé

La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, trois ans après son introduction, en matière de libertés publiques ?

C'est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l'expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l'élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond. S'appuyant sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, l'ouvrage met en lumière les tactiques, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC et les stratégies de défense pénale des avocats.

L'auteur Emmanuel Dupic

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L'auteur Luc Briand

Luc Briand, 40 ans, est magistrat. Après divers postes au tribunal de grande instance du Havre, à la Cour de cassation et au Conseil d'État, il est aujourd'hui conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. La Revanche de la guillotine est son premier livre.

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Caractéristiques techniques du livre "La question prioritaire de constitutionnalité"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Emmanuel Dupic, Luc Briand
Collection Questions judiciaires
Parution 21/08/2013
Nb. de pages 244
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 355g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130609094
ISBN13 978-2-13-060909-4

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