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La réforme du code des marchés publics

La réforme du code des marchés publics

Contrats publics - N° 114, octobre 2011

Collectif Groupe Le Moniteur - Collection Contrats publics

66 pages, parution le 22/11/2011

Résumé

Au sommaire

  • Le décret du 25 aout 2011 : du toilettage à l'innovation
  • Publicité et mise en concurrence : les apports du décret du 25 aout 2011
  • Le critère de la performance de l'approvisionnement de produits agricoles : le plus court circuit vers le tribunal correctionnel ?
  • La décision "société Kone" et la reforme de l'article 80 du code des marchés publics
  • Les marchés publics globaux après la reforme
  • Les spécificités de la procédure d'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre à la française
  • Les variantes sans offre de base
  • Le renouveau de la tacite reconduction dans les marchés publics
  • Les apports financiers de la réforme du code des marchés publics

L'auteur - Collectif Groupe Le Moniteur

Collectif d'auteurs du Groupe Le Moniteur.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Collectif Groupe Le Moniteur
Collection Contrats publics
Parution 22/11/2011
Nb. de pages 66
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 170g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281128116
ISBN13 978-2-281-12811-6

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