La réforme du régime général des obligations
Thèmes et commentaires
Lionel Andreu - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d'analyse l'une de ses branches les plus importantes pour l'activité économique : le régime général des obligations.
L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d'analyse l'une de ses branches les plus importantes pour l'activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d'étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie - en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, ...).
L'auteur - Lionel Andreu
Lionel Andreu est Professeur agrégé à l'université de Poitiers. Il a été membre du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques sur la réforme du droit des obligations (dir. F. Terré).
Autres livres de Lionel Andreu
Sommaire
Introduction, par F. COLLART-DUTILLEUL, professeur à l'Université de Nantes
I. L'état de l'obligation
La solidarité, par M. MIGNOT, Professeur à l'Université de Strasbourg
L'action directe, par P. BRIAND, Professeur à l'Université de Nantes
L'indivisibilité, par P. DELEBECQUE, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
La compensation, par P. SIMLER, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg
II. La circulation de l'obligation
La cession de créance, par O. DESHAYES, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
La subrogation personnelle, par D. R. MARTIN, Professeur émérite de l'Université Paris XI et L. ANDREU, Maître de conférences à l'Université de Nantes
Le changement de débiteur et de contractant, par D. HOUTCIEFF, Professeur à l'Université d'Evry
Rapport de synthèse, par SYNVET, Professeur à l'Université de Paris II, Panthéon-Assas
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Lionel Andreu |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 05/10/2011 |
| Nb. de pages | 140 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 220g |
| EAN13 | 9782247110209 |
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