La réforme du régime général des obligations
Thèmes et commentaires
Lionel Andreu - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d'analyse l'une de ses branches les plus importantes pour l'activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d'étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, ...).
L'auteur Lionel Andreu
Lionel Andreu est Professeur agrégé à l'université de Poitiers. Il a été membre du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques sur la réforme du droit des obligations (dir. F. Terré).
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Caractéristiques techniques du livre "La réforme du régime général des obligations"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Lionel Andreu | |
| Collection | Thèmes et commentaires | |
| Parution | 05/10/2011 | |
| Format | 17 x 24 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 208g | |
| EAN13 | 9782247110209 | |
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