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La régulation d'Internet

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La régulation d'Internet

La régulation d'Internet

Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle

- Collection Droit privé et sciences criminelles

188 pages, parution le 10/03/2016

Résumé

Internet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l'application des règles du monde réel au monde virtuel ne fait pas de doute, elle suscite des enjeux essentiels. La problématique de la régulation d'Internet présente un double aspect institutionnel et substantiel. L'aspect institutionnel est en pleine phase de transition.

Eclaté entre diverses institutions (CNIL, ARCEP, CSA, HADOPI,...), la réflexion est menée pour les rapprocher voire tendre vers une gouvernance globale. L'aspect substantiel fait également l'objet de continuels débats. Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s'adapter à ces évolutions tout en préservant l'essentiel : l'absence d'entrave à la libre concurrence et la préservation de l'exclusivité des droits de propriété intellectuelle.

Il s'agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d'une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur Internet.

L'auteur Sylvain Chatry

Sylvain Chatry est maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia. Il est l'auteur de plusieurs publications sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'internet.

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Caractéristiques techniques du livre "La régulation d'Internet"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Sylvain Chatry
Collection Droit privé et sciences criminelles
Parution 10/03/2016
Nb. de pages 188
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 266g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849342114
ISBN13 978-2-84934-211-4

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