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La sécurité juridique en droit du travail

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La sécurité juridique en droit du travail

La sécurité juridique en droit du travail

avec la contribution de Bernard Teyssié - Collection Actualité

130 pages, parution le 16/01/2014

Résumé

Sécurité juridique... Les mots sont gravés dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Ils tournent en boucle, répétés à l'infini, singulièrement depuis quelques années, par ceux qui, à des titres divers, construisent la norme.

Mais de la sécurité juridique, quels sont les ingrédients ? Le premier tient assurément à la simplicité des lignes : les normes doivent répondre aux exigences de clarté, lisibilité, intelligibilité. Au-delà, la clé de la sécurité juridique, en droit du travail comme en toute autre matière, est la stabilité de l'appareil normatif. Les enquêtes menées auprès d'entreprises étrangères qui, après avoir, un temps, envisagé de s'installer en France, y ont finalement renoncé, révèlent qu'en bien des cas la première raison avancée pour expliquer ce renoncement est l'instabilité qui, de manière chronique, affecte l'appareil normatif français.

L'impératif de sécurité juridique, donc de rigueur et de stabilité normative, devrait être la préoccupation de tous. Le rappeler sans cesse s'impose.

L'auteur Françoise Favennec-Héry

Professeur agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).

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Sommaire

  • Introduction : Vers la sécurité juridique en droit du travail ?
  • Des constats
  • Une nécessaire mutation des modes de création du droit
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Caractéristiques techniques du livre "La sécurité juridique en droit du travail"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Françoise Favennec-Héry
Collection Actualité
Parution 16/01/2014
Nb. de pages 130
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 215g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711020478
ISBN13 978-2-7110-2047-8

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