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La sécurité juridique, un défi authentique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La sécurité juridique, un défi authentique

La sécurité juridique, un défi authentique

111è congrès des notaires de France - Strasbourg 10 au 13 mai 2015

1022 pages, parution le 17/04/2015

Résumé

Pour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partagé en Europe, s'appuie sur un service public de la preuve et du conseil accessible à tous, accompli par les notaires au moyen de la délégation de prérogative de puissance publique dont ils sont investis.

Les notaires, hommes et femmes du contrat et de la justice amiable, se trouvent placés au coeur d'une mission essentielle : entourer leurs concitoyens de la sécurité nécessaire à toute vie paisible en société. Or, la production prolifique de normes combinée à l'ouverture européenne et internationale des situations génèrent une incertitude juridique.

Le 111e Congrès des notaires de France s'est donné pour objectif d'identifier les sources d'insécurité juridique et les solutions pour y remédier dans quatre domaines traditionnels d'intervention du notariat.

L'auteur Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)

Collectif d'auteurs de l'ACNF - Association Congrès des Notaires de France.

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Caractéristiques techniques du livre "La sécurité juridique, un défi authentique"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)
Parution 17/04/2015
Nb. de pages 1022
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 1002g
EAN13 9782711022885
ISBN13 978-2-7110-2288-5

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