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La séparation du pouvoir dans l'Union Européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La séparation du pouvoir dans l'Union Européenne

La séparation du pouvoir dans l'Union Européenne

- Collection Bibliothèque des thèses

440 pages, parution le 17/08/2017

Résumé

Est-il approprié d'appliquer la "séparation des pouvoirs" à l'Union européenne ? Cette théorie qui est avant tout une méthode, un mode d'organisation du pouvoir né de l'observation des Etats, reste tributaire d'une lecture étatique qui cadre mal avec l'originalité de l'Union européenne. La nature du pouvoir de l'Union diffère d'ailleurs de celle d'un Etat : si le pouvoir dans l'Union renferme certains aspects politiques, il reste de nature essentiellement juridique. Dès lors, le schéma d'organisation du pouvoir dans l'Union européenne doit se calquer sur la spécificité de l'Union et de son pouvoir.

C'est la raison pour laquelle, l'expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, doit être délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle pose la nécessité de prendre en compte la spécificité du pouvoir de l'Union avant de le séparer, de l'organiser.

La méthode ainsi posée, la logique structurelle d'organisation du pouvoir révèle des écueils et insuffisances qui mettent à mal la capacité de l'Union à atteindre les objectifs consacrés par les traités et à prévenir le risque de concentration du pouvoir. Des ajustements peuvent néanmoins rendre l'organisation du pouvoir fonctionnelle. Il est alors nécessaire de procéder à une restructuration qui tienne compte du pouvoir spécifique de l'Union et d'y associer des mécanismes de modération, notamment à travers la création d'un contrepouvoir politique.

L'auteur Nilsa Rojas-Hutinel

Nilsa Rojas-Hutinel est Docteur en droit public et chargée d'enseignement à l'Université Paris-Est Créteil.

Caractéristiques techniques du livre "La séparation du pouvoir dans l'Union Européenne"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Nilsa Rojas-Hutinel
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 17/08/2017
Nb. de pages 440
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 700g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849343029
ISBN13 978-2-84934-302-9

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