La transmission de l'entreprise familiale
Hervé Pichard, Bruno Pichard, Christophe Pichard - Collection Droit et professionnels
Résumé
Les entreprises familiales et patrimoniales ont à leur disposition de nombreux outils juridiques et fiscaux propres à faciliter leur transmission.
Tirant partie de leur expérience, Hervé, Bruno et Christophe Richard, tous trois avocats associés au sein du cabinet Richard, exposent ces outils à la fois sur un plan technique, en mentionnant l'ensemble des règles applicables, et sous une forme pratique, avec de nombreux exemples. Ils décrivent notamment le Family Buy Out, mécanisme qu'ils ont été les premiers à présenter et qui permet une transmission familiale dans des conditions favorables.
Cet ouvrage est préfacé par M. Yvon Cattaz, membre de l'Institut, président du syndicat ASMEP-ETI des entreprises de taille intermédiaire :
"Voici un manuel d'une grande exigence technique mais facile à lire, illustré par de nombreux exemples très convaincants. Il devrait intéresser vivement tous nos chefs d'entreprises patrimoniales et familiales qui auront un jour à résoudre ce genre de problème. Cet ouvrage les aidera grandement."
Cette nouvelle édition, enrichie, tient également compte des dernières évolutions juridiques et fiscales. En particulier, sont intégrés le nouveau régime des plus-values mobilières résultant de la loi de finances pour 2014 et les récents arrêts relatifs à la fixation du prix par un expert en cas de cession de droits sociaux ou encore à la mise en jeu des clauses d'exclusion.
L'auteur - Hervé Pichard
Hervé Richard est ancien élève d'HEC, titulaire d'un LLM de la Harvard Law School et avocat au barreau de New York.
L'auteur - Bruno Pichard
Bruno Richard est ancien élève de l'École polytechnique et diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, titulaire d'un DESS en droit.
L'auteur - Christophe Pichard
Christophe Richard est ancien élève de l'École polytechnique, et également diplômé de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE).
Sommaire
- La structure juridique : des choix très ouverts
- Le financement et la création d'une holding de reprise
- Les engagements de conservation des titres (pacte DUTREIL)
- Pacte d'actionnaires familial
- La location d'actions ou de parts de SARL
- Le Family Buy Out : une technique innovante
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Hervé Pichard, Bruno Pichard, Christophe Pichard |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 05/05/2014 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 256 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 389g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711020713 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2071-3 |
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