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Le Conseil constitutionnel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

- Collection Connaissance du droit

218 pages, parution le 20/01/2015 (8eme édition)

Résumé

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur.

L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

L'auteur Henry Roussillon

Henry Roussillon est professeur agrégé de droit public, ancien président de l'Université Toulouse I - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (CERCP) et vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel.

Autres livres de Henry Roussillon

L'auteur Pierre Esplugas

Pierre Esplugas est maître de conférences de droit public à l'Université Toulouse I - Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou.

Autres livres de Pierre Esplugas

Sommaire

  • Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
    • Les sources des droits fondamentaux
    • Les techniques de contrôle
    • L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle
  • Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la désignation et des compétences des organes politiques suprêmes
    • Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprême
    • Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes
    • Conclusion : Une institution menacée ?
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Caractéristiques techniques du livre "Le Conseil constitutionnel"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Henry Roussillon, Pierre Esplugas
Collection Connaissance du droit
Parution 20/01/2015
Édition  8eme édition
Nb. de pages 218
Format 12 x 17
Couverture Broché
Poids 150g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247150731
ISBN13 978-2-247-15073-1

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