Le Conseil constitutionnel et l'impôt
Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n° 33, 2011
Collectif Dalloz - Collection Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
278 pages, parution le 02/11/2011
Résumé
Le Conseil constitutionnel et l'impôt
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°33
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt
- Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale ?
- Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances
- Sanctions fiscales et Constitution
- Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification
- QPC fiscale et effets de la décision dans le temps
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel |
| Parution | 02/11/2011 |
| Nb. de pages | 278 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 410g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247115389 |
| ISBN13 | 978-2-247-11538-9 |
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