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Le Conseil constitutionnel et l'impôt

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le Conseil constitutionnel et l'impôt

Le Conseil constitutionnel et l'impôt

Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n° 33, 2011

Collectif Dalloz - Collection Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

278 pages, parution le 02/11/2011

Résumé

Le Conseil constitutionnel et l'impôt

Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°33

L'auteur - Collectif Dalloz

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Sommaire

  • Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt
  • Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale ?
  • Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances
  • Sanctions fiscales et Constitution
  • Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification
  • QPC fiscale et effets de la décision dans le temps
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Parution 02/11/2011
Nb. de pages 278
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 410g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247115389
ISBN13 978-2-247-11538-9

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