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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

David Ytier - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

600 pages, parution le 31/03/2021

Résumé

Un sujet d'utilité publique !
Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l'impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l'impôt le moins nocif pour l'économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ?
Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d'avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que "la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale".
Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d'abord très théorique dans une perspective très actuelle et au coeur des préoccupations de l'assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu'il nomme "le spectre de la différenciation parfois assimilée à l'inégalité".

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) David Ytier
Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Parution 31/03/2021
Nb. de pages 600
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 667g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247207909

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