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L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)

L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)

Emilien Quinart - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

600 pages, parution le 31/03/2021

Résumé

L'écriture de la norme à l'épreuve des crises
Cette thèse met en évidence l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle.
Cette émancipation naît de la nécessité d'apporter des réponses aux crises que traverse la France, dès 1875.
La répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement relève d'un objectif fondamental : permettre au Parlement de légiférer en délaissant l'accessoire et en se recentrant sur l'essentiel.
En pratiquant depuis 2015 la législation en commission (LEC) ainsi que la possibilité offerte par l'article 41 de la Constitution de déclarer irrecevables les amendements, le Sénat s'efforce de suivre cette voie.
Actuellement, dans un contexte de recours accru aux ordonnances prises en application de l'article 38 de la Constitution, la thèse de M. Emilien QUINART est plus que nécessaire.
En nous aidant à mieux comprendre le passé, elle apporte aux conditions actuelles d'écriture de la norme un éclairage utile et sans concession

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Emilien Quinart
Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Parution 31/03/2021
Nb. de pages 600
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1016g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247207435
ISBN13 978-2-247-20743-5

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