Le conseil constitutionnel. gardien des libertés publiques ? jus politicum n°iv - 2012
Le conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?
Collection Les fondements du droit
Parution le 04/07/2012
Résumé
L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques.
A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.
Caractéristiques techniques du livre "Le conseil constitutionnel. gardien des libertés publiques ? jus politicum n°iv - 2012"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Collection | Les fondements du droit | |
| Parution | 04/07/2012 | |
| Format | 17 x 24 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 511g | |
| EAN13 | 9782247120963 | |
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