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Le conseil constitutionnel. gardien des libertés publiques ? jus politicum n°iv - 2012

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le conseil constitutionnel. gardien des libertés publiques ? jus politicum n°iv - 2012

Le conseil constitutionnel. gardien des libertés publiques ? jus politicum n°iv - 2012

Le conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

Collection Les fondements du droit

Parution le 04/07/2012

Résumé

L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques.
A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.

Caractéristiques techniques du livre "Le conseil constitutionnel. gardien des libertés publiques ? jus politicum n°iv - 2012"

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Éditeur(s) Dalloz
Collection Les fondements du droit
Parution 04/07/2012
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 511g
EAN13 9782247120963

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