Le conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ? - jus politicum - n° iv 2012
Jus politicum n°iv-2012
Collection Les fondements du droit
Résumé
L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques.
A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Collection | Les fondements du droit |
| Parution | 04/07/2012 |
| Nb. de pages | 334 |
| Format | 10 x 10 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 100g |
| EAN13 | 9782247120963 |
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