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Le conseil d'etat et la refondation de la justice administrative - 1re ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le conseil d'etat et la refondation de la justice administrative - 1re ed.

Le conseil d'etat et la refondation de la justice administrative - 1re ed.

- Collection Thèmes et commentaires

Parution le 18/06/2014

Résumé

La réforme dite du « contentieux administratif », plus récemment de « la juridiction administrative »  est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle. 

L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et « administrative », et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat.

Il s'appuie non pas seulement sur les dispositions normatives et leur travaux préparatoires, mais exploite également d'autres sources (dont les discours, débats  entretiens avec les « acteurs », presse. Il fait également une large place au contexte de conception et de réalisation des réformes.

L'auteur Pascale Gonod

Pascale Gonod est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI).

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Caractéristiques techniques du livre "Le conseil d'etat et la refondation de la justice administrative - 1re ed."

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Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pascale Gonod
Collection Thèmes et commentaires
Parution 18/06/2014
Format 14.5 x 21
Couverture Broché
Poids 216g
EAN13 9782247134618

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