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Le contrôle Urssaf en questions

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 13/12/2018

Le contrôle Urssaf en questions

Le contrôle Urssaf en questions

- Collection Droit et professionnels

190 pages, parution le 06/12/2018

Résumé

Le contrôle URSSAF en questions développe tous les aspects de la relation avec les URSSAF.

Avec plus de 200 000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du "risque URSSAF" constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.

Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.

Également facteur d'insécurité juridique, le "redressement URSSAF", voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants.

Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention.

Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clair et utile de ces sujets, à partir d'un rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.

L'auteur Bruno Platel

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L'auteur Philippe Coursier

Philippe Coursier est maître de conférences à l'université de Montpellier, où il dirige le Centre du Droit de la protection sociale (CDPS). Depuis dix-sept ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.

Autres livres de Philippe Coursier

Sommaire

  • Question 1 - La visite de contrôle (qui ? comment ?)
  • Question 2 - Les documents communicables
  • Question 3 - Les modalités d'investigation et de contrôle
  • Question 4 - L'obstacle à contrôle
  • Question 5 - La taxation forfaitaire
  • Question 6 - Le silence conservé par l'URSSAF
  • Question 7 - Les observations de fin de contrôle
  • Question 8 - La mise en demeure
  • Question 9 - La contrainte
  • Question 10 - Le contentieux URSSAF
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Caractéristiques techniques du livre "Le contrôle Urssaf en questions"

  PAPIER
Editeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Bruno Platel, Philippe Coursier
Collection Droit et professionnels
Parution 06/12/2018
Nb. de pages 190
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 340g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711030613
ISBN13 978-2-7110-3061-3
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