Le droit de la commande publique - Collectif LexisNexis - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le droit de la commande publique
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit de la commande publique

Le droit de la commande publique

Collectif LexisNexis - Collection Actualité

220 pages, parution le 05/12/2016

Résumé

La refonte du droit des contrats de la commande publique a été conduite par le Gouvernement à l'occasion de la transposition des directives européennes "marchés publics" et "concessions" publiées au Journal officiel de l'Union européenne début 2014, dont le délai de transposition était fixé au 18 avril 2016.

Avec pour objectifs la modernisation et la simplification du droit des marchés publics, la réforme du droit français des contrats de la commande publique a consisté dans l'unification de dispositions jusqu'alors éparses, désormais rassemblées au sein de deux ordonnances :

  • l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
  • et l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions.

Au-delà de la terminologie qui évolue, cet important travail de rationalisation conduit à la consécration de la notion de "commande publique", qui est aujourd'hui une matière autonome englobant les marchés publics, les marchés de partenariat, les concessions et les délégations de service public. La réforme devrait être parachevée avec l'élaboration d'un Code de la commande publique d'ici plusieurs mois.

Cet ouvrage propose une analyse synthétique de l'évolution récente du droit de la commande publique. Il offre au lecteur, universitaire comme praticien, les clés pour comprendre les changements apportés par les ordonnances de juillet 2015 et janvier 2016.

Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour la Revue Contrats et marchés publics, par Guylain Clamour, Philippe Delelis, Pascal Devillers, Gabriel Eckert, Hélène Hoepffner, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Laurent Richer, Brigitte Roman-Séquense, Yann Simonnet, Marion Ubaud-Bergeron, Willy Zimmer.

L'auteur - Collectif LexisNexis

Autres livres de Collectif LexisNexis

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis
Collection Actualité
Parution 05/12/2016
Nb. de pages 220
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 280g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711008520
ISBN13 978-2-7110-0852-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription