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Le droit du travail dans le secteur social et médico-social

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit du travail dans le secteur social et médico-social

Le droit du travail dans le secteur social et médico-social

De A à Z

- Collection Aide-mémoire

256 pages, parution le 01/07/2015

Résumé

Au travers de situations contentieuses expliquées et remises dans leur contexte, cet aide-mémoire permet une meilleure compréhension théorique et pratique de la mise en oeuvre du droit du travail dans les organisations du secteur social et médico-social.

Les questions de droit du travail sont mises sur le devant de la scène pour trois raisons essentielles :

  • la judiciarisation croissante de la société et la montée des contentieux ;
  • l'émergence de tensions qui commencent à poindre dans le secteur (pénibilité, souffrance au travail, projets de fusion-regroupement - avec leurs conséquences sur le travail et l'emploi) ;
  • la nécessaire articulation entre le droit des usagers et le droit des salariés.

Public : cadres du secteur social et médico-social.

Sommaire

  • Les relations individuelles de travail
  • Astreintes
  • Badgeuse
  • Clause de mobilité
  • Droit de retrait
  • Exclusivité (clause)
  • Formation
  • Grave (faute)
  • Harcèlement moral
  • Inaptitude
  • Jurisprudence
  • Liberté d'expression
  • Maladie
  • Internet
  • Obligation de sécurité et de résultats
  • Pause
  • Qualification des directeurs
  • Religion
  • Sanctions disciplinaires
  • Tabac
  • Usage
  • Vaccination obligatoire
  • Le fonctionnement des IRP
  • Accès aux documents comptables
  • Attributions du comité d'entreprise
  • Autorisation de l'inspecteur du travail pour le licenciement d'un salarié protégé
  • Bon de délégation
  • Cahier des réclamations
  • Collaborateurs de l'employeur
  • CE
  • Les commissions obligatoires
  • Compte bancaire
  • Cumul
  • Délégué syndical de l'entreprise
  • Délégation unique
  • Délit d'entrave
  • DP
  • Déplacement
  • Discussions aux réunions du comité d'entreprise
  • Elections
  • Emplacement des affichages
  • Frais de déplacement des membres du comité d'entreprise
  • Formation économique
  • Information préalable
  • Licenciement d'un salarié protégé
  • Lieu des réunions
  • Local
  • Mandat des représentants syndicaux au comité d'entreprise et des délégués syndicaux
  • Matériel
  • Ordre du jour
  • Périodicité des réunions du comité d'entreprise
  • Périodicité des réunions de DP
  • Personnalité civile du comité d'entreprise
  • Première réunion du comité d'entreprise
  • Président du comité d'entreprise
  • Procès-verbaux
  • Rapport
  • Règlement intérieur du comité d'entreprise
  • Représentant syndical au CE
  • Représentativité
  • Réunion extraordinaire
  • Salariés protégés
  • Temps passé aux réunions
  • Vote
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Caractéristiques techniques du livre "Le droit du travail dans le secteur social et médico-social"

  PAPIER
Éditeur(s) Dunod
Auteur(s) Muriel Bellivier
Collection Aide-mémoire
Parution 01/07/2015
Nb. de pages 256
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 366g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782100710065
ISBN13 978-2-10-071006-5

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