Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres

Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres

  • Nombre de pages : 308 pages
  • Date de parution : 31/08/2017  (4e édition)
  • EAN13 : 9782711024391

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Sommaire

  • Première partie : Les terres comme objet d'une relation de droit privé : les baux ruraux
    • Le bail rural ordinaire
    • Les baux ruraux à long terme
  • Deuxième partie : Les terres au service de l'intérêt général
    • Le contrôle des structures
    • La SAFER

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Marie-Odile Gain
Collection Droit et professionnels
Parution 31/08/2017
Edition  4ème édition
Nb de pages 308
Format 16 x 24
CouvertureBroché
Poids 478
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711024391
ISBN13 978-2-7110-2439-1

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