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Pratique judiciaire francophone
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Pratique judiciaire francophone

Pratique judiciaire francophone

La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Olivier Beauvallet - Collection Droit et professionnels

538 pages, parution le 13/01/2022

Résumé

L'ouvrage Pratique judiciaire francophone est commun au droit pénal applicable devant les juridictions internationales francophones et les juridictions nationales spécialisées.

Il n'existe pas de justice des crimes les plus graves sans biotope favorable. Alors que l'impunité des atrocités est encore un phénomène assez généralement constaté, trois juridictions francophones (cambodgienne, sénégalaise, et centrafricaine) contribuent à la répression judiciaire de cette criminalité troublant l'humanité tout entière. Au nom de valeurs communes, la Francophonie proclame son engagement en faveur de l'état de droit et de la responsabilité pénale des auteurs des violations du droit humanitaire.

À partir du droit applicable devant ces juridictions mixtes et constatant la forte cohérence des textes répressifs de chaque État francophone, cet ouvrage expose la procédure inquisitoire applicable aux investigations en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Il concentre son analyse sur la procédure pénale commune applicable aux investigations menées au sein de ces tribunaux hybrides depuis le déclenchement de l'action pénale jusqu'à l'ordonnance de clôture. Il aborde également les questions spécifiques à ces tribunaux comme le règlement des désaccords et la protection des témoins et des victimes.

En dégageant parmi les principes essentiels à la francophonie, le contenu juridique commun et en matérialisant l'uniformité des textes, Pratique judiciaire francophone, invite à la fluidité dans l'entraide pénale et au développement de la justice internationale.

Cet ouvrage s'adresse aux pénalistes intéressés par le fonctionnement de cette nouvelle génération de tribunaux. Ils y trouveront une étude approfondie de la conduite des investigations et accèderont à une vision complète de la procédure pénale francophone, non seulement devant les juridictions hybrides mais également devant les juridictions inquisitoires francophones.

L'auteur - Olivier Beauvallet

Magistrat et docteur HDR en droit, Olivier Beauvallet a servi dans différentes juridictions internationales. Il est actuellement juge aux CETC au sein des tribunaux cambodgiens et juge à la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale (RCA).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Olivier Beauvallet
Collection Droit et professionnels
Parution 13/01/2022
Nb. de pages 538
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 760g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031740
ISBN13 978-2-7110-3174-0

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