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Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres

Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres

- Collection Droit et professionnels

308 pages, parution le 31/08/2017 (4eme édition)

L'auteur Marie-Odile Gain

Marie-Odile Gain est docteur en droit privé, consultant au CRIDON NORD-EST où elle traite des questions de droit rural.

Sommaire

  • Première partie : Les terres comme objet d'une relation de droit privé : les baux ruraux
    • Le bail rural ordinaire
    • Les baux ruraux à long terme
  • Deuxième partie : Les terres au service de l'intérêt général
    • Le contrôle des structures
    • La SAFER
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Caractéristiques techniques du livre "Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres"

  PAPIER
Editeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Marie-Odile Gain
Collection Droit et professionnels
Parution 31/08/2017
Édition  4eme édition
Nb. de pages 308
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 478g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711024391
ISBN13 978-2-7110-2439-1

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