Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le guide des modes amiables de résolution des différends - 2017/2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le guide des modes amiables de résolution des différends - 2017/2018

Le guide des modes amiables de résolution des différends - 2017/2018

Conciliation-médiations, règlement extrajudiciaire et en ligne des litiges de consommation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat, divorce par consentement mutuel extra-judiciaire

- Collection Guides Dalloz

862 pages, parution le 05/07/2017 (3eme édition)

Résumé

Les nouveautés de cette 3e édition

  • à jour de la loi et des décrets J21
  • à jour du nouveau divorce par consentement mutuel extra-judiciaire synthèses récapitulant l'essentiel des titres ou livres de l'ouvrage

Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...

La Justice du XXe siècle est plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente.

Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée.

La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l'Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement.

Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord.

Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative, ou d'un divorce par consentement mutuel extra-judiciaire. Les candidats au CFPA ou à l'ENM, les élèves-avocats et les auditeurs de justice le consulteront avec profit.

Thèmes traités dans l'ouvrage : médiation familiale, médiation judiciaire, médiations institutionnelles, conciliation prud'homale, médiation dans l'Union européenne et en Europe, médiation extra-judiciaire et en ligne des litiges de consommation, médiation des droits de l'Homme, médiations pénale et administrative, recouvrement amiable, tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenus

L'auteur Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

Autres livres de Natalie Fricero

Caractéristiques techniques du livre "Le guide des modes amiables de résolution des différends - 2017/2018"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Natalie Fricero
Collection Guides Dalloz
Parution 05/07/2017
Édition  3eme édition
Nb. de pages 862
Format 11,5 x 21
Couverture Broché
Poids 678g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247163601
ISBN13 978-2-247-16360-1

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925