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Voies d'exécution et procédures de distribution

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Voies d'exécution et procédures de distribution

Voies d'exécution et procédures de distribution

Marc Donnier, Jean-Baptiste Donnier - Collection Manuels

682 pages, parution le 03/12/2020 (10eme édition)

Résumé

La précédente édition de cet ouvrage de référence a été refondue et enrichie pour tenir compte de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux différents aspects de la matière.

La présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l'index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace et opérationnel.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

Les règles générales des voies d'exécution
Concernant les personnes - Concernant les biens - Concernant les frais et dépens de l'exécution forcée

Les moyens de pression
La contrainte judiciaire - La qualification pénale du non-paiement de la dette - L'astreinte

Les mesures conservatoires
Leurs conditions et leur déroulement - Les saisies conservatoires - Les sûretés judiciaires

Les mesures exécutoires
Les mesures d'expulsion - La saisie-vente - La saisie-attribution - La saisie immobilière

Les mesures mixtes
La saisie des objets placés en coffre-fort - La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières

Les procédures de distribution
Du prix de vente d'un immeuble - Des deniers entre créanciers chirographaires

L'auteur - Marc Donnier

Marc Donnier était agrégé des facultés de droit et professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier.

L'auteur - Jean-Baptiste Donnier

Jean-Baptiste Donnier, agrégé des facultés de droit, est professeur à la faculté de droit d'Aix-en-Provence.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Marc Donnier, Jean-Baptiste Donnier
Collection Manuels
Parution 03/12/2020
Édition  10eme édition
Nb. de pages 682
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 956g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711033355
ISBN13 978-2-7110-3335-5

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