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Le nouveau droit de la bioéthique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le nouveau droit de la bioéthique

Le nouveau droit de la bioéthique

Commentaire et analyse de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

- Collection Carré Droit

183 pages, parution le 03/03/2005

Résumé

Le 6 août 2004, après trois années de travaux parlementaires, était promulguée la loi relative à la bioéthique. En quarante articles, cette importante loi vient modifier ou ajouter près de 250 articles répartis dans sept codes différents : Code civil, Code pénal, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, notamment. Les thèmes abordés par le législateur disent suffisamment l'intérêt et la complexité des questions réglées par la loi relative à la bioéthique : protection juridique des inventions biotechnologiques, prohibition du clonage, des recherches sur l'embryon humain et du transfert d'embryons post mortem, mais encore modification des règles relatives aux prélèvements d'organes sur donneurs vivants, inclusion des produits cellulaires à usage thérapeutique au titre des médicaments à usage humain et clarification du régime de l'examen des caractéristiques génétiques dans les actions relatives à la filiation. Enfin, on notera la création de ce qui est appelé à devenir le pilier institutionnel de la matière : l'Agence de la biomédecine.

Le présent ouvrage permettra au juriste ou au médecin, qu'il soit universitaire ou praticien, mais aussi au citoyen curieux du phénomène bioéthique de connaître et comprendre les règles qui le régissent. Il y trouvera des éléments propres à nourrir sa propre réflexion.

L'auteur Jean-René Binet

Docteur en droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse (UT1), Jean-René Binet est maître de conférences à la Faculté de droit de Besançon et directeur-adjoint du CRJFC - laboratoire de droit civil.

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Sommaire

  • Introduction
  • Ethique et biomédecine
    • Le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
    • L'agence de la biomédecine
  • Droits de la personne et caractéristiques génétiques
    • L'identification génétique post mortem
    • L'information génétique familiale
  • Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    • Les organes
    • Le sang
    • Les tissus et cellules
    • Les gamètes
  • Protection juridique des inventions biotechnologiques
    • La genèse du débat
    • La "transgenèse" de la directive du 6 juillet 1998
    • Produits de santé
  • Procréation et embryologie
    • Clonage
    • Assistance médicale à la procréation et diagnostic prénatal
    • Recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines
  • Annexes
  • Bibliographie
  • Table chronologique des décisions citées
  • Index alphabétique
  • Table des matières
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Caractéristiques techniques du livre "Le nouveau droit de la bioéthique"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-René Binet
Collection Carré Droit
Parution 03/03/2005
Nb. de pages 183
Format 13 x 18
Couverture Broché
Poids 147g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711005673
ISBN13 978-2-7110-0567-3

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