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La prestation compensatoire et le divorce
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La prestation compensatoire et le divorce

La prestation compensatoire et le divorce

Jean Hugot, Jean-François Pillebout - Collection Carré Droit

270 pages, parution le 20/09/2002 (2eme édition)

Résumé

La réforme de la prestation compensatoire a modifié profondément la pratique du divorce et les tribunaux sont appelés à résoudre bien des situations délicates résultant de divorces antérieurs. Après avoir rappelé les principes essentiels du divorce avec les quatre cas prévus par la loi, les auteurs expliquent les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire. Elle doit prendre la forme d'un capital ou, très exceptionnellement, d'une rente viagère. A partir de nombreux exemples chiffrés, le lecteur peut mesurer l'incidence fiscale du règlement du capital. Viennent enfin des explications très pratiques sur la façon de procéder à la révision des rentes en cours et à la substitution d'un capital dont elles peuvent faire l'objet.

Cette deuxième édition est enrichie de nombreuses références à la jurisprudence postérieure à la loi du 30 juin 2000. Les exemples chiffrés qui sont rapportés permettent de savoir comment les tribunaux mettent en oeuvre les nouveaux textes.

L'auteur - Jean Hugot

Jean Hugot est un ancien principal clerc de notaire.

Autres livres de Jean Hugot

L'auteur - Jean-François Pillebout

Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique, en particulier au Jurisclasseur Notarial Formulaire de LexisNexis.

Autres livres de Jean-François Pillebout

Sommaire

  • Les quatre cas de divorce
  • La compétence du juge
  • Le divorce sur demande conjointe
  • Le divorce sur demande acceptée par l'autre époux
  • Le divorce pour faute
  • Le divorce pour rupture de la vie commune
  • La séparation de corps
  • Les mesures provisoires
  • Les effets du divorce
  • La convention de divorce
  • La prestation compensatoire
  • La prestation compensatoire en capital
  • La prestation compensatoire sous forme de rente
  • Les rentes en cours
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean Hugot, Jean-François Pillebout
Collection Carré Droit
Parution 20/09/2002
Édition  2eme édition
Nb. de pages 270
Format 13 x 18
Couverture Broché
Poids 280g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711134816
ISBN13 978-2-7111-3481-6

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