Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le nouveau droit du divorce

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le nouveau droit du divorce

Le nouveau droit du divorce

384 pages, parution le 30/06/2005

Résumé

Ce livre n'est pas seulement un commentaire de la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. En effet, la loi nouvelle, si elle comporte des innovations essentielles par rapport au droit antérieur, n'a pas procédé à une réécriture complète du titre du Code civil consacré au divorce et à la séparation de corps. Elle conserve, sur bien des points, les solutions retenues par la loi du 11 juillet 1975 et a même entendu, à de nombreux égards, renforcer les objectifs alors poursuivis.

Il était dès lors indispensable de rappeler, au moins de façon sommaire, la teneur des règles qui n'ont pas été modifiées - ou ne l'ont été que ponctuellement - et la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu qui conserve toute sa valeur.

L'ouvrage constitue donc un véritable traité du divorce et de la séparation de corps permettant au lecteur d'avoir un panorama complet de la matière, les dispositions nouvelles ayant, bien entendu, fait l'objet d'une attention particulière. Ainsi, notamment, des développements très substantiels sont consacrés au divorce par consentement mutuel qui est profondément transformé par la loi nouvelle, au divorce pour altération définitive du lien conjugal, très différent dans ses effets et son esprit du divorce pour rupture de la vie commune dont il prend la place, aux dispositions très novatrices concernant la liquidation du régime matrimonial ou les effets du divorce sur les donations et les avantages matrimoniaux ou encore, à celles, également très importantes, relatives au régime civil et fiscal de la prestation compensatoire.

L'auteur Jacques Massip

Jacques Massip a passé près de 20 ans au service de législation du ministère de la Justice et a collaboré à ce titre aux réformes alors intervenues en matière de droit des personnes et de la famille. Il est conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation et a rédigé de nombreux ouvrages de droit civil. Il tient, depuis 1980, la chronique de jurisprudence civile générale (Personnes, Famille, Incapacités) au Répertoire du notariat Defrénois.

Autres livres de Jacques Massip

Sommaire

  • Avertissement
  • Bibliographie générale
  • Principales abréviations
  • Introduction
  • Les causes du divorce
    • Le divorce par consentement mutuel
    • Le divorce accepté
    • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    • Le divorce pour faute
    • Modification du fondement d'une demande de divorce
  • La procédure de divorce
    • Dispositions générales
    • La procédure en cas de divorce par consentement mutuel
    • La procédure applicable aux divorces contentieux : règles générales
    • La procédure applicable aux divorces contentieux ; règles spéciales à chaque cas de divorce
    • Les procédures postérieures au prononcé du divorce
  • Les effets du divorce
    • La date à laquelle se produisent les effets du divorce
    • Les effets du divorce dans les rapports personnels entre époux
    • Les effets du divorce dans les rapports pécuniaires
    • Les prestations compensatoires
    • Les effets du divorce pour les enfants
  • La séparation de corps
  • Dispositions diverses et transitoires
    • Dispositions diverses
    • Dispositions transitoires
  • Annexes
  • Index
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Le nouveau droit du divorce"

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Jacques Massip
Parution 30/06/2005
Nb. de pages 384
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 621g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856230794
ISBN13 978-2-85623-079-4
Sélection de Noël

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925