Le nouveau droit du divorce

Jacques Massip

384 pages, parution le 01/06/2005

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Résumé

Ce livre n'est pas seulement un commentaire de la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. En effet, la loi nouvelle, si elle comporte des innovations essentielles par rapport au droit antérieur, n'a pas procédé à une réécriture complète du titre du Code civil consacré au divorce et à la séparation de corps. Elle conserve, sur bien des points, les solutions retenues par la loi du 11 juillet 1975 et a même entendu, à de nombreux égards, renforcer les objectifs alors poursuivis.

Il était dès lors indispensable de rappeler, au moins de façon sommaire, la teneur des règles qui n'ont pas été modifiées - ou ne l'ont été que ponctuellement - et la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu qui conserve toute sa valeur.

L'ouvrage constitue donc un véritable traité du divorce et de la séparation de corps permettant au lecteur d'avoir un panorama complet de la matière, les dispositions nouvelles ayant, bien entendu, fait l'objet d'une attention particulière. Ainsi, notamment, des développements très substantiels sont consacrés au divorce par consentement mutuel qui est profondément transformé par la loi nouvelle, au divorce pour altération définitive du lien conjugal, très différent dans ses effets et son esprit du divorce pour rupture de la vie commune dont il prend la place, aux dispositions très novatrices concernant la liquidation du régime matrimonial ou les effets du divorce sur les donations et les avantages matrimoniaux ou encore, à celles, également très importantes, relatives au régime civil et fiscal de la prestation compensatoire.

L'auteur - Jacques Massip

Jacques Massip a passé près de 20 ans au service de législation du ministère de la Justice et a collaboré à ce titre aux réformes alors intervenues en matière de droit des personnes et de la famille. Il est conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation et a rédigé de nombreux ouvrages de droit civil. Il tient, depuis 1980, la chronique de jurisprudence civile générale (Personnes, Famille, Incapacités) au Répertoire du notariat Defrénois.

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Sommaire

Avertissement
Bibliographie générale
Principales abréviations
Introduction
Les causes du divorce
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce accepté
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
- Modification du fondement d'une demande de divorce
La procédure de divorce
- Dispositions générales
- La procédure en cas de divorce par consentement mutuel
- La procédure applicable aux divorces contentieux : règles générales
- La procédure applicable aux divorces contentieux ; règles spéciales à chaque cas de divorce
- Les procédures postérieures au prononcé du divorce
Les effets du divorce
- La date à laquelle se produisent les effets du divorce
- Les effets du divorce dans les rapports personnels entre époux
- Les effets du divorce dans les rapports pécuniaires
- Les prestations compensatoires
- Les effets du divorce pour les enfants
La séparation de corps
Dispositions diverses et transitoires
- Dispositions diverses
- Dispositions transitoires
Annexes
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Jacques Massip
Parution	01/06/2005
Nb. de pages	384
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	621g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782856230794
ISBN13	978-2-85623-079-4