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Le parlement en france

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le parlement en france

Le parlement en france

Philippe Blachèr - Collection Systèmes

208 pages, parution le 21/08/2012

Résumé

A quoi sert le Parlement en France ? Quel est le statut des députés et des sénateurs ? Comment s'exerce le travail parlementaire ? Quel est le rôle des organes parlementaires ? Selon quelles procédures les lois sont-elles votées ? Comment l'Assemblée nationale et le Sénat assurent-ils la mission de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques ? Peut-on parler d'une diplomatie parlementaire ? Cet ouvrage, à vocation pédagogique, présente les modalités d'organisation et les grandes fonctions du Parlement en insistant sur l'impact de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En renouvelant la procédure parlementaire et les méthodes de travail des assemblées, en donnant des droits aux groupes d'opposition et minoritaires, en luttant contre l'obstruction, en redéfinissant la mission du Parlement (désormais étendue à l'évaluation des politiques publiques-art. 24 de la Constitution),en limitant le nombre des députés et des sénateurs, la révision de 2008 réhabilite l'institution parlementaire. Le Parlement en France, organe issu d'une longue histoire et d'une volonté de rationalisation en 1958, verra-t-il son rôle constitutionnel renforcé par cette réforme ? Ce livre détaille les principaux changements introduits afin que le lecteur dispose d'outils lui permettant de mieux comprendre l'évolution d'une institution indispensable à la vitalité de la démocratie.

Sommaire

  • La rehabilitation des organes du parlement
    • Les organes parlementaires
    • Les parlementaires
    • Le cadre général du travail parlementaire
  • La renovation de la fonction legislative
    • La procédure législative ordinaire
    • Les procédures spéciales
  • Le redeploiement de la fonction de controle et d'evaluation
    • Le contrôle sur l'action de l'exécutif
    • Le contrôle sur la politique étrangère et européenne
    • Le parlement et la responsabilité pénale des membres de l'exécutif
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Philippe Blachèr
Collection Systèmes
Parution 21/08/2012
Nb. de pages 208
Format 13.5 x 21
Couverture Broché
Poids 258g
EAN13 9782275037264
ISBN13 978-2-275-03726-4

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