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Le provisoire en droit public
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Le provisoire en droit public

Le provisoire en droit public

Thèmes et commentaires

Ariane Vidal-Naquet - Collection Thèmes et commentaires

186 pages, parution le 01/07/2009

Résumé

Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque du 14 novembre dernier sur un thème actuel - les pouvoirs publics n'hésitant pas à multiplier les dispositifs provisoires - et nouveau puisqu'il n'a fait l'objet d'aucune étude spécifique ; il s'agit également d'un thème fédérateur qui intéresse toutes les branches du droit public et sur lequel ont été mobilisé de nombreux et prestigieux intervenants.

Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque du 14 novembre dernier sur un thème actuel - les pouvoirs publics n'hésitant pas à multiplier les dispositifs provisoires - et nouveau puisqu'il n'a fait l'objet d'aucune étude spécifique ; il s'agit également d'un thème fédérateur qui intéresse toutes les branches du droit public et sur lequel ont été mobilisé de nombreux et prestigieux intervenants.

L'auteur - Ariane Vidal-Naquet

Ariane Vidal-Naquet est Professeur à l'université d'Aix-Marseille, également rattachée au Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Institut Louis-Favoreu (UMR DICE 7318).

Autres livres de Ariane Vidal-Naquet

Sommaire

Avant-propos par Ariane Vidal-Naquet, professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
Enquête sur la notion de " provisoire " par Paul Amselek, professeur émérite de l'Université Panthéon- Assas (Paris II)
I. Les ambitions du provisoire
" O tempora, O mores " par Michel Lascombe, professeur à l'IEP de Lille, IRDP
A) La maîtrise du temps
Les dispositions constitutionnelles provisoires par Isabelle Thumerel, docteur en droit public à l'Université Lille 2, IRDP
Les lois expérimentales par Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut Cujas
B) La nécessité de l'action
Les mesures provisoires dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme par Hélène Tigroudja, professeur à l'Université d'Artois, directrice du Centre éthique et procédure à la Faculté de droit de Douai, membre de l'Institut Magna Carta à Bruxelles
Le gouvernement provisoire par Francis Delpérée, sénateur, professeur ordinaire émérite de l'Université catholique de Louvain
II. Les ambiguïtés du provisoire
Ô temps ! Suspends ton vol
par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
A). Le devenir du provisoire
La poursuite du provisoire est-elle raisonnable ? L'exemple du droit international public par Louis-Antoine Aledo, professeur à l'Université Lille 2
B). La fragilité du provisoire
Le provisoire et le référé par Daniel Labetoulle, conseiller d'État, ancien président de la section du contentieux
Les autorisations administratives provisoires en droit administratif par Norbert Foulquier, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), codirecteur du Centre d'études et de Recherches sur le Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
Regards croisés. Petites observations d'une privatiste sur les mesures provisoires en droit privé par Laure Merland, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), membre du Centre de droit économique
Conclusions
par Jean Waline, professeur émérite de l'Université Robert Schuman de Strasbourg, président de l'Institut International des Droits de l'Homme ' René Cassin


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Ariane Vidal-Naquet
Collection Thèmes et commentaires
Parution 01/07/2009
Nb. de pages 186
Format 15.5 x 23.5
Couverture Broché
Poids 280g
EAN13 9782247082667

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