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Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

- Collection Droit des affaires

320 pages, parution le 16/10/2007

Résumé

Le droit des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le cadre européen. Aujourd'hui, le droit des faillites internationales ne se conçoit qu'à la lumière de ce droit communautaire, qui réduit considérablement la portée des règles traditionnelles issues de la jurisprudence. La connaissance de ce règlement est une exigence absolue pour les praticiens (avocats, administrateurs, mandataires judiciaires...) et les étudiants désireux de maîtriser ce sujet. C'est l'objet de cet ouvrage, qui expose les règles édictées par le règlement de manière concrète, sans faire l'économie d'une approche critique des forces et faiblesses d'un outil précieux mais éminemment complexe.

L'auteur Michaël Raimon

Michaël Raimon est docteur en droit, ancien avocat à la Cour et vice-président de INSOL Europe, association européenne de praticiens des procédures collectives. Il a consacré sa thèse de doctorat, de nombreuses publications et l'essentiel de son activité professionnelle aux faillites internationales.

Sommaire

  • Introduction
  • Contexte et finalités
  • Champ d'application
  • L'ouverture des procédures d'insolvabilité
  • Le fonctionnement des procédures d'insolvabilité
  • Conclusion
  • Annexes
  • Bibliographie
  • Articles du règlement
  • Index analytique
  • Table des matières
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Michaël Raimon
Collection Droit des affaires
Parution 16/10/2007
Nb. de pages 320
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 516g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275027135
ISBN13 978-2-275-02713-5

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