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Le siège de l'arbitrage international

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Le siège de l'arbitrage international

Le siège de l'arbitrage international

Étude d'une autonomisation

Martial Pernet - Collection CREDIMI

584 pages, parution le 07/01/2021

Résumé

En matière internationale, le tribunal arbitral n'a d'autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d'un État afin de rendre sa sentence.

Le choix de cet "État hôte" emporterait alors élection du siège, sorte de "domicile" de l'arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d'incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l'exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n'est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l'arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège.

La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l'on accordera à la justice arbitrale vis-à-vis de la justice étatique. C'est ainsi par l'étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l'un ou l'autre des courants doctrinaux, qu'il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du "siège de l'arbitrage" qui existent au sein de la communauté juridique internationale.

Aussi, ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l'arbitrage international. En effet, plus l'on considérera que la sentence puisera sa source dans l'ordonnancement juridique de l'État dans lequel se situe le tribunal, plus l'on intégrera l'arbitrage et l'arbitre à cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l'organisation du tribunal, et la vie de la sentence.

Ainsi, après l'étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l'arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège - étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d'un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome - une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant.

Quelle que soit la théorie du siège de l'arbitrage envisagée, un net recul de l'impérativité des lois et décisions de cet État est à relever.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Martial Pernet
Collection CREDIMI
Parution 07/01/2021
Nb. de pages 584
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 980g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711034048
ISBN13 978-2-7110-3404-8

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