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Le statut constitutionnel du parquet

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le statut constitutionnel du parquet

Le statut constitutionnel du parquet

Thèmes et commentaires

Collection Thèmes et commentaires

Parution le 07/11/2012

Résumé

Cet ouvrage constitue la publication des interventions et débats au colloque organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec le Parquet général de la Cour de cassation.
Aujourd'hui le statut du parquet est l'objet d'un intense débat qui dépasse les milieux judiciaires pour s'introduire dans le champ politique. Fort d'un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Faut-il maintenir la spécificité du parquet « à la française » ? faut-il rapprocher le statut des magistrats du parquet de celui des magistrats du siège ? faut-il s'orienter avers un système de type anglo saxon ?
Autant de questions débattues lors de ce colloque auquel ont participé des universitaires, mais aussi le procureur général près la Cour de cassation et de nombreux magistrats, notamment les présidents des Conférences réunissant les procureurs et les procureurs généraux, ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature italien et français.

Caractéristiques techniques du livre "Le statut constitutionnel du parquet"

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Éditeur(s) Dalloz
Collection Thèmes et commentaires
Parution 07/11/2012
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 251g
EAN13 9782247120895

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