Le statut des régions ultrapériphériques de l'union européenne

Le traitement réservé par la Communauté économique européenne aux régions composant l’actuel groupe des régions ultrapériphériques (ci-après RUP) est symptomatique de l’originalité de la démarche de construction communautaire. La Communauté a, généralement, su s’adapter à la spécificité de situations internes qui lui ont donné l’occasion d’expérimenter une large gamme de solutions allant de l’intégration indifférenciée à l’extériorité, ces deux extrêmes encadrant d’autres modes d’intégration partielle. La Communauté a également établi un régime d’association et développé des modalités particulières de relations extérieures avec les Etats ACP.

L’ensemble de ces considérations dénote une méthode originale de traitement de la différence et de la prise en compte de l’héritage historique des Etats membres. Cette flexibilité, qui après avoir été amorcée au début de la construction communautaire s’est poursuivie dans le cadre du traité sur l’Union européenne, a indéniablement contribué à la diversité de l’Union européenne et certainement à sa pérennité.

Au sein de cette organisation, le statut des RUP apparaît particulièrement intéressant car il apporte une réponse juridique à un défi de taille, celui de la reconnaissance expresse, au sein de l’intégration, d’un haut degré de différenciation, légitimé par l’impact de la permanence et de la combinaison de facteurs nuisibles au développement économique et social.

Ce statut représente une construction innovante et originale, inspirée par une démarche empruntant des éléments à divers modes de différenciation.

Eu égard aux revendications des entités internationales et européennes, économiquement vulnérables ou structurellement défavorisées, et, au regard des implications favorables du statut d’intégration différenciée de RUP, ce statut se révèle indéniablement attractif. Il répond ainsi aux deux acceptions du terme de modèle, appréhendé comme la représentation schématique d’une démarche raisonnée, d’une part, et comme exemple, d’autre part. Ce modèle demeure cependant perfectible et pourrait s’enrichir de son exportation à d’autres territoires européens et internationaux.