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Législation et jurisprudence françaises, traité usuel et pratique
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Législation et jurisprudence françaises, traité usuel et pratique

Législation et jurisprudence françaises, traité usuel et pratique

Avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours royales et de cassation

Laurent-Joseph Faverie - Collection Sciences sociales

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576 pages, parution le 01/04/2020
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Résumé

Législation et jurisprudence françaises, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours royales et de cassation : traité usuel et pratique... / par L.-J. Faverie,...
Date de l'édition originale : 1846

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

  • INTRODUCTION.
  • Origine de la législation qui nous régit; définition de la loi, p. I.
  • - Distinction du Droit politique et du Droit privé, p. II.
  • - Lois civiles, politiques, fondamentales, constitutives, institutives, circonstancielles, p. III.
  • - Comment se fait la loi en France, États-Généraux, Parlements, Révolution de 1789, Empire, Restauration, Chartes de 1814 et de 1830, spanstorique de la confection des cinq Codes, p. IV et suiv.
  • - Division de l'ouvrage, p. XIII et suivantes.

PREMIÈRE PARTIE.

CODE DES DROITS, DES DEVOIRS ET DES INTÉRÊTS POLITIQUES.

CHAP. Ier. - Charte Constitutionnelle.

  • Révision de la Charte de 1814, p. 1.
  • - Égalité civile devant la loi; portée et signification de ce principe, p. 2.
  • - Contribution aux charges, admissibilité aux emplois, liberté individuelle, p. 3.
  • - Liberté religieuse, droit d'association, observation des dimanches et des fêtes légales, p. 4 et 5.
  • - Ministres du culte catholique, rabbins, traitements, p. 6.
  • - Liberté de la presse, censure, p. 6.
  • - Droit de propriété, propriétés nationales, expropriation pour intérêt public, p. 7.
  • - Abolition de la conscription, p. 8.
  • - Formes du gouvernement du roi, inviolabilité de la personne royale, ses attributions, p. 8 et 9.
  • - Puissance législative, par qui exercée, initiative, discussion et vote, sanction et promulgation, p. 10 et 11.
  • - Liste civile, fixation. p. 12.
  • - Chambre des Pairs, attributions, nomination des Pairs de France, p. 13 et suiv.
  • - Princes du sang, publicité des séances, compétence de la Cour des Pairs, p. 16 et 17.
  • Inviolabilité des Pairs, p. 17.
  • - Chambre des Députés, attributions, p. 17 et 18.
  • - Députés, âge requis, p. 19.
  • - Électeurs, présidents des collèges électoraux, président de la Chambre, publicité des séances, p. 20.
  • - Division de la Chambre en bureaux, vote des impôts, p. 21.
  • - Convocation, prorogation et dissolution des Chambres, inviolabilité des Députés, p. 21 et 22.
  • - Droit de pétition, p. 22.
  • - Des Ministres, mise en accusation, par qui jugés, p. 23.
  • - De l'Ordre judiciaire, de qui émane la justice, par qui elle est administrée, nomination des juges, p. 24.
  • - Justices de paix, juges naturels, p. 25.
  • - Publicité des débats, jury, confiscation de biens, p. 26.
  • - Droit de grâce et de commutation, maintien des lois existantes, p. 27.
  • - Droits particuliers garantis par l'État. - Grades, honneurs et pensions militaires, garantie de la dette publique, rentes sur l'État, leur nature, mode de translation, conversion et remboursement, p. 28.
  • - Titres de noblesse, Légion d'honneur, p. 29.
  • - Régime colonial, serment d'avénement à la couronne, p. 30.
  • - Couleurs nationales, p. 31.

CHAP. II. - Du Code civil dans ses rapports avec la jouissance et l'exercice des droits civils et politiques.

  • Sect. 1re. - De la jouissance des Droits civils.
  • - Comment on acquiert la qualité de Français, position des étrangers en France, p. 33 et suiv.
  • - Caution judicatum solvi, p, 37.
  • Sect. 2e. - De la privation des Droits civils.
  • - § Ier. Par la perte de la qualité de Français. - Comment se perd cette qualité, et comment elle se recouvre, p. 38 et suiv.
  • - § II. Par suite de condamnations judiciaires.
  • - De la mort civile et de ses effets, p. 41 et 42.
  • - Condamnés contumaces, représentation volontaire, décès, p. 43 et 44.

CHAP. III. - Des Élections et du Jury.

  • Sect. 1re. - Des Élections. - Historique et appréciation des divers modes d'élections, p. 45.
  • - § I. Des Capacités électorales, p. 47.
  • Contributions qui confèrent le droit électoral, p. 47 et suiv.
  • - Prestations en nature, p. 48.
  • - Droit de diplôme, p. 49.
  • - Délégations et imputations de contributions; patentes, fermiers, p. 50 et suiv.
  • - § II. Du Domicile politique, translation, fonctionnaires publics, p. 52 et suiv.
  • - § III. Des listes électorales,
  • formation, permanence, rectification et révision, p. 54 et suiv.
  • - Droit d'intervention des tiers, p. 57 et suiv.
  • - § IV. Des Collèges électoraux,
  • tableau des députés à élire par chaque département, p. 63 et 64.
  • - Convocation des collèges, composition, mode de procéder, p. 64 et suiv.
  • - § V. Des Éligibles, conditions d'éligibilité, incompatibilités, p. 67, 68.
  • - § VI. Dispositions générales de la loi du 19 avril 1831. - Vacances à pourvoir, démissions, par qui acceptées, p. 69.
  • Sect. 2e. - Du Jury.
  • - § I. Origine du jury, spanstorique, p. 70.
  • - § II. Formation des listes. - Listes générales. - Jurys de section. - Jurys de jugement, p. 71 et suiv.
  • § III. Attributions du Jury. - Manière dont il procède. - Débats. - Délibérations. - Verdict, p. 75 et suivantes.

CHAP. IV. - Garde Nationale.

  • Nature de cette institution, son origine spanstorique, p. 79, 80.
  • - Nomination aux grades et emplois, p. 80.
  • - Dissolution, restitution des armes, p. 81.
  • - Incompatibilités, exclusions, dispenses, conseils de recensement, p. 82.
  • - Jurys de révision, conseils de discipline, infractions, pénalités, p. 83 et suivantes.
  • - Loi du 14 juillet 1837, spéciale au départ de la Seine, p. 86.

CHAP. V. - Contrainte par corps

  • Historique de la législation sur cette matière, p. 87.
  • Sect. 1re. - Contrainte par corps en matière commerciale.
  • - Discussion sur l'art. Ier de la loi du 17 avril 1832, p. 88.
  • - Exceptions, députés, pairs de France, militaires et septuagénaires, durée de la contrainte par corps, fixation, p. 89.
  • Sect. 2e. - Contrainte par corps en matière civile. - Renvoi aux dispositions du Code Civil, dispositions limitatives de l'art. 7, p. 90.
  • Sect. 3e. - Contrainte par corps en matière criminelle, correctionnelle ou de police.
  • - Recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées au profit de l'État, insolvabilité du débiteur condamné, p. 90.
  • - Dispense pour le trésor de consigner des aliments, p. 91.
  • Sect. 4e. - Contrainte par corps en matière de comptabilité et de dépôt de deniers et d'effets publics.
  • - Notions spanstoriques sur cette matière, p. 91.
  • - Dispositions relatives aux entrepreneurs, fournisseurs, soumissionnaires et traitants, qui ont passé des marchés avec l'État, les communes et les établissements publics, à leurs cautions, agents ou préposés, p. 91 et 92.
  • - Aux redevables débiteurs et cautions de droits de douanes, d'octroi et autres contributions indirectes; aux femmes déclarées comptables, p. 92.
  • Sect. 5e. - Contrainte par corps contre les étrangers.
  • - Ordonnance de 1667; loi de floréal an VI; du 10 septembre 1807, p. 92.
  • - Principes de la loi de 1832 en ce qui concerne les étrangers, p. 92.
  • - Arrestation provisoire, p. 93.
  • Sect. 6e. - Procédure en matière de contrainte par corps.
  • - Comment elle est prononcée, p. 94.
  • - Comment elle est exécutée, p. 95.

CHAP. VI. - Lois de la Presse.

  • Sect. 1re. - Des imprimeurs et des libraires.
  • - § I. Imprimeurs.
  • Limitation de leur nombre, brevets, p. 96.
  • - Obligations imposées imprimeries clandestines, livres obligatoires, contraventions et constatations, p. 97.
  • - Imprimeurs lithographes, p. 98.
  • - § 2. Libraires.
  • - Décret du 5 février 1810, brevets, ordonnance de 1827, discussion sur sa constitutionnalité, jurisprudence de la cour de cassation, p. 98.
  • - Cabinets de lecture, p. 98 et 99.
  • - § III. Journaux et écrits périodiques.
  • - Cautionnement, loi du 9 septembre 1835, p. 99 et 100.
  • - Gérant, p. 100.
  • - Déclaration préalable, p. 101.
  • - Droit de réponse, p. 102.
  • - Dessins, gravures, médailles, autorisation préalable, p. 103.
  • - § IV. Délits de presse. - Lois répressives, diffamation, injures envers les particuliers, p. 103 et 104.

DEUXIÈME PARTIE.

CODE DE LA PROPRIÉTÉ ET DES FAMILLES.

CHAP. Ier. - De la propriété.

  • Sect. 1re. - Définitions et principes généraux. - Ce qu'est le droit de propriété, limites qu'il reçoit, extension qu'il comporte, p. 105.
  • Sect. 2e. - Comment s'acquiert la propriété.
  • - § I. Occupation. - Ce qu'on entend par là, comment ce droit est réglé, p. 106.
  • - § II. Accession.
  • - Ce qu'est l'accession quant aux choses immobilières, p. 107.
  • - Quant aux choses mobilières, p. 108.
  • - § III. Effets des obligations.
  • - Tradition des choses immobilières etmobilières, p. 109.
  • - Des choses incorporelles, p. 109.
  • - § IV. Successions. - Comment elles sont réglées, saisine des héritiers légitimes, partages, leurs effets, p. 110.
  • - § V. Testaments et donations.
  • - Révocabilité des testaments, incapacités de recevoir, legs, légataires, droits et obligations, p. 111.
  • - Irrévocabilité des donations, p. 112.
  • - § VI. Prescription.
  • - Ce qu'on entend par là, ses caractères légaux, p. 112.
  • - Durée des diverses prescriptions, p. 113.
  • - Prescription en matière mobilière, p. 113.
  • Sect. 3e. - Conservation et transmission de la propriété.
  • - § Ier. Conservation.
  • - Hypothèques, espèces diverses, p. 114.
  • - Inscriptions, p. 115.
  • - Effets de l'inscription, p. 116.
  • - Créanciers privilégiés, p. 116.
  • - § II. Transmission. - Modes divers, p. 117, 118.
  • Sect. 4e. - Charges de la propriété.
  • - § I. Usufruit.
  • - Définition, comment il s'établit, p. 118.
  • - Comment il prend fin, p. 119.
  • § II. Servitudes.
  • - Ce qu'on entend par là, différence avec les droits d'usage; d'où dérivent les servitudes, diverses espèces de servitudes, p. 120 et 121.
  • - Comment elles s'éteignent, p. 121.
  • - § III. Usage et habitation. - Comment ils s'établissent et comment ils se règlent, charges qu'ils supportent, p. 121.
  • - § IV. Contributions.
  • - Comptabilité, budget, Cour des comptes, diverses espèces de contributions, p. 122 et 123.
  • - Recouvrement des impôts, p. 124.
  • - Réclamations, compétence, p. 124.
  • - § V. Expropriation pour cause d'utilité publique.
  • - Principes généraux, p. 124.
  • - Chemins de halage, contestation, compétence, p. 125 et 126.
  • - Législation sur l'expropriation pour utilité publique, p. 126 et suivantes.

CHAP. II. - Code des familles.

  • Sect 1re. - Du Mariage.
  • - § 1. Définition, principes généraux.
  • - Mariage en droit romain et en droit français, p. 145 et 146.
  • - Ce qui constitue l'essence du mariage, nature de ce lien, p. 146.
  • - §II. Conditions exigées, formalités préliminaires.
  • - Art. 1. Conditions et qualités, âge, consentement des époux, des parents, actes respectueux, p. 147 et suiv.
  • - Art. 2. Publications préalables, dispenses, mariages à l'étranger, nullités, p. 153 et suiv.
  • - Art. 3. Oppositions au mariage, qui peut les former, p. 155 et suiv.
  • - Forme des actes d'opposition, demande en main-levée, tribunal compétent, p. 159.
  • - Pourvoi en cassation, p. 160.
  • - Art. 4. Empêchements au mariage, diverses espèces, mariage des prêtres, p. 161 et suiv.
  • - Mort civile de l'une des parties, p. 164.
  • - Précédent mariage subsistant, p. 165.
  • - Parenté et alliance, p. 166.
  • - § III. Célébration du mariage.
  • - Officier de l'état civil, ses obligations, p. 168.
  • - Acte de mariage, ses énonciations, publicité p. 169.
  • - § IV. Droits et devoirs naissant du mariage.
  • - En ce qui touche les époux entre eux, p. 169 et suiv.
  • - En ce qui touche d'autres personnes, p. 172.
  • - § V. Demandes en nullité de mariage. - A quelles personnes est ouvert le droit de former ces demandes, p. 173 et suiv.
  • - § VI. Dissolution du mariage. - Modes divers, p. 176.
  • - § VII. Séparation de corps.
  • - Art. 1, Causes diverses de séparation, p. 177 et 178.
  • - Art. 2. Formes des demandes en séparation de corps, rôle conciliateur des présidents, mesures préliminaires, enquêtes, jugement, exécution, administration provisoire des biens, garde des enfants, p. 179 et suiv.
  • - Art. 3 Fins de non recevoir, réconciliation, acte amiable de séparation, réciprocité des torts, p. 182 et suiv.
  • - Survenance de faits nouveaux, p. 184.
  • - Art. 4. Effets de la séparation de corps, révocation des donations entre époux, p. 185 et suiv.
  • - Renonciation par l'un des époux aux effets d'une séparation prononcée, effet de cette renonciation quant à l'autre époux, p. 188.
  • Sect. 2e. - Puissance paternelle.
  • - § I. Quant à la personne des enfants, droit de répression par voie de détention, p. 189, 190.
  • - En ce qui touche les enfants naturels reconnus, p. 191.
  • - § II. Quant aux biens des enfants, jouissance légale de ces biens, p. 192 et 193.
  • Sect. 3e. - Paternité et filiation.
  • - § I. Paternité et filiation légitimes.
  • - Présomption légale, termes des grossesses, p. 193 et 194,
  • - Désaveu,195 et suiv.
  • - Comment s'établit la filiation légitime, p. 197 et suiv.
  • - Tribunaux compétents en matière de réclamations d'état, p. 200.
  • - Prescription de l'action, p. 200 et 201.
  • § II. Paternité et filiation naturelles.
  • - Enfants nés hors mariage, espèces diverses, p. 201.
  • - Reconnaissance des enfants naturels, quand elle est permise ou défendue, effets qu'elle produit, p. 202 à 204.
  • - Recherches de la paternité, de la maternité, p. 204.
  • - Légitimation des enfants naturels par mariage subséquent, p. 205.
  • - Enfants décédés, p. 206.
  • § III. Paternité et filiation adoptives.
  • - Art. I. Adoption dans l'antiquité, sous le Code civil, formes de l'adoption, p. 206 et 207.
  • - Personnes qui peuvent adopter ou être adoptées, p. 208.
  • - Peuton adopter un enfant naturel qu'on a reconnu? p. 209 et 210.
  • - Effets légaux de l'adoption, p. 210.
  • - Art. 2. Tutelle officieuse, comment on l'établit, ses effets, p. 211.
  • - Tutelle des enfants admis dans les hospices, p. 212.
  • Sect. 4e. Minorité, Tutelle, Émancipation. - Ce qu'on entend par minorité et majorité, comment on passe de l'une à l'autre, p. 213.
  • § I. Minorité et tutelle.
  • - Définition et espèces diverses de la tutelle, p. 214.
  • - Art. I. Tutelle légale, droits et obligations du tuteur légal, p. 214 et 215.
  • - Art. 2. Tutelle dative, déférée par le survivant des père et mère, déférée par le conseil de famille, p. 216 et suiv.
  • - Art. 3. Du subrogé-tuteur, p. 220.
  • - Art. 4. Causes qui dispensent de la tutelle et de la subrogé-tutelle, p. 220 et 221;
  • - d'incapacité, d'exclusion et de destitution, p. 222.
  • - Art. 5. Administration du tuteur, p. 222 et suivantes.
  • § II. Émancipation. - Diverses manières de la conférer, ses effets,227 et suiv.
  • Sect. 5e Des Successions.
  • § I. Principes généreux. - Ouverture. - Saisine. - Qualités requises pour succéder, p. 230 et 231.
  • § II. Divers ordres de succession, p. 232.
  • - Art. I. Successions régulières, héritiers légitimes, ligne directe, ligne collatérale, descendants, ascendants, collatéraux, p. 232 à 234.
  • - Droit de représentation, p. 235.
  • - Refente, p. 236.
  • - Art. 2. Successions irrégulières, enfants naturels, conjoint survivant, p. 237.
  • - Art. 3. Successions vacantes, l'État, p. 238 à 240.

TROISIÈME PARTIE.

CODE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.

CHAP. I. Commerce.

  • Sect. Ire. Des commerçants, des obligations que la loi leur impose, et des actes de commerce.
  • - § I. Commerçants, obligations imposées.
  • Livres, de la qualité de commerçant, p. 241.
  • - Mineurs, femmes mariées, p. 242.
  • - Livres de commerce, p. 243.
  • - § II. Actes de commerce, p. 244 et suiv.
  • Sect. 2e. - Des Sociétés.
  • - § I. Principes généraux, diverses espèces de sociétés.
  • - Principes sur les sociétés, p. 251.
  • - Associations en participation, p. 253.
  • - Sociétés en nom collectif, raison sociale, p. 253.
  • - Sociétés en commandite, p. 254 et suiv.
  • - Sociétés anonymes,257 et suiv.
  • - De la publicité quant aux sociétés, p. 259 et suiv.
  • § II. Contestations sociales, juridiction spéciale.
  • - De l'arbitrage, p. 261 et 262.
  • - Dépôt de la sentence arbitrale, p. 263.
  • Sect. 3e. - Transactions commerciales, lettres de change, billets à ordre.
  • § I. Bourses de commerce.
  • - Agents de change. - Courtiers. - Échange et vente, p. 265 et 266.
  • - Organisation des Bourses de commerce, agents intermédiaires, p. 265 et suiv.
  • - Lettres de change, p. 268 et suiv.
  • - Billets à ordre, p. 275.
  • Sect. 4e. Des faillites et banqueroutes.
  • § I. Définitions, spanstorique de la législation, p. 275 à 279.
  • § II. Loi du 28 mai 1838.
  • - De l'état de faillite, déclaration, même après décès, p. 279 et suiv.
  • - Nomination de juge commissaire, apposition des scellés et premières dispositions à l'égard du failli, p. 285 et suiv.
  • - Nomination et remplacement des syndics provisoires, p. 287.
  • - Fonctions des syndics, dispositions générales, p. 288.
  • - Levée des scellés et inventaire, p. 290.
  • - Vente des marchandises, des meubles, recouvrements, p. 291.
  • - Actes conservatoires, p. 292.
  • - Vérification des créances, p. 293 et suiv.
  • - Concordat et union, convocation de l'assemblée des créanciers, p. 297.
  • - Concordat, formation, p. 298.
  • - Effets du concordat,301.
  • - Annulation ou résolution du concordat, p. 302.
  • - Insuffisance de l'actif, clôture de la faillite, p. 303.
  • - Union des créanciers, p. 304 et suiv.
  • - Coobligés et cautions, p. 308.
  • - Créanciers gagistes, privilégiés sur les meubles, p. 309.
  • - Créanciers hypothécaires, privilégiés sur les immeubles, p. 311.
  • - Droits des femmes, p. 312.
  • - Répartition entre les créanciers, liquidation du mobilier, p. 313.
  • - Vente des immeubles, p. 315.
  • - Revendication par des tiers, p. 316.
  • - Recours contre le
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Laurent-Joseph Faverie
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2020
Nb. de pages 576
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 787g
EAN13 9782329407500

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