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Les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats

Les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats

- Collection Thèmes et commentaires

276 pages, parution le 23/06/2003

Résumé

A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des Etats membres (résolution du Parlement européen du 1er novembre 2001, rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du 1er juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février 2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law approach...), une réflexion française comparative précise, thème par thème, est indispensable.

Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats dégagés par la Commission Lando.

Une vigtaine d'auteurs, spécialistes du droit européen ont contribué à cet ouvrage .

Au sommaire

  • La formation du lien contractuel
    • Le contrat et sa cause : aperçus historique et comparatif sur un couple controversé
    • L'existence du consentement
    • Les pourparlers : de la confiance trompée à la relation de confiance
    • La qualité du consentement
    • La matière du contrat
    • L'ordre public et les bonnes moeurs
    • Les sanctions de la formation du contrat
  • Les effets du lien contractuel
    • Brève perspective comparative sur les destinées de la règle alteri stipulari nemo potest
    • Force obligatoire et contenu du contrat
    • Force obligatoire et durée du contrat
    • L'effet relatif
    • La force majeure
    • Résolution et exception d'inexécution
    • L'exécution forcée
    • La responsabilité contractuelle
    • Rapport de synthèse

L'auteur Dominique Fenouillet

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Caractéristiques techniques du livre "Les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Dominique Fenouillet, Pauline Rémy-Corlay
Collection Thèmes et commentaires
Parution 23/06/2003
Nb. de pages 276
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 500g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247053629

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