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Les concessions d'aménagement

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les concessions d'aménagement

Les concessions d'aménagement

Contrats publics n° 93, novembre 2009

- Collection Contrats publics

82 pages, parution le 18/11/2009

Résumé

Les concessions d'aménagement sont soumises depuis le 22 juillet 2009 au droit de la concurrence. Le dossier présente quelques aspects du sujet : retour sur le lent cheminement de la procédure de passation des concessions d'aménagement, l'exception culturelle française des concessions-marchés d'aménagement, le risque comme critère de différenciation des procédures de passation des concessions...

L'auteur Collectif Groupe Le Moniteur

Collectif d'auteurs du Groupe Le Moniteur.

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Sommaire

  • Textes officiels
    • Communautaires
    • Nationaux
  • Jurisprudence
    • Communautaire
    • Conseil d'Etat
    • Cours administratives d'appel et cours d'appel
  • Dossier : les concessions d'aménagement
    • Du contrat sui generis à une trilogie réglementaire
    • Retour sur le lent cheminement de la procédure de passation des concessions d'aménagement
    • Concession d'aménagement et ZAC : l'articulation des procédures
  • Reglementation
    • Les modifications du code des marchés publics par le décret du 2 septembre 2009
  • Passation
    • Secret industriel et commercial, contrats publics et mise en concurrence
  • Exécution
    • Le contrôle du montant des redevances demandées aux usagers des services publics
    • Fonds de commerce et domaine public : des clarifications bienvenues
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Caractéristiques techniques du livre "Les concessions d'aménagement"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Collectif Groupe Le Moniteur
Collection Contrats publics
Parution 18/11/2009
Nb. de pages 82
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 200g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281127140
ISBN13 978-2-281-12714-0

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