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Les conflits de lois et le système juridique communautaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les conflits de lois et le système juridique communautaire

Les conflits de lois et le système juridique communautaire

- Collection Thèmes et commentaires

296 pages, parution le 04/05/2004

Résumé

L'impact du droit communautaire sur les règles de conflit de lois des Etats membres demeure incertain. D'un coté, les diverses tentatives d'unification législative des règles de conflit - qu'elles concernent les rapports intracommunautaires ou les situations impliquant des payes tiers - sont largement disparates, sectorielles et peu susceptibles de faire l'objet d'une théorie d'envergure. D'un autre coté, la question reste très discutée de savoir si les libertés de circulation sont susceptibles d'affecter la détermination des rattachements conflictuels, alors même que leur incidence sur la mise en œuvre des lois de police nationales est acquise.

L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé conjointement en novembre 2003 par l'Académie de droit européen (ERA) et l'UMR de droit comparé de Paris - est d'essayer de mesurer l'ampleur des bouleversements qui résulteront de la rencontre entre le conflit de lois et le système juridique communautaire. Pour ce faire, sont traitées tant les questions de théorie générale que les règles de conflit de lois particulières contenues dans les différents instruments communautaires actuels ou projetés, relatifs aux délits, aux contrats, à la protection du consommateur, au commerce électronique, aux assurances, à la concurrence ou encore au droit d'auteur.

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Sommaire

  • Approche générale
  • Approches sectorielles
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Caractéristiques techniques du livre "Les conflits de lois et le système juridique communautaire"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Angelika Fuchs, Horatia Muir Watt, Etienne Pataut
Collection Thèmes et commentaires
Parution 04/05/2004
Nb. de pages 296
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 514g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247057559

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