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Les diagnostics immobiliers

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers

Etats des risques, diagnostics et responsabilité du diagnostiqueur

- Collection Actualité

110 pages, parution le 02/06/2016

Résumé

Nul ne peut plus vendre ou louer un immeuble bâti, voire non bâti, sans avoir fait réaliser un certain nombre de diagnostics destinés à informer l'acquéreur ou le locataire futur de l'état du bien et des risques qu'il présente pour la santé ou la sécurité. Ce phénomène, qui s'est développé depuis la fin du XXe siècle, est venu en réaction contre l'usage des clauses de non-garantie des vices cachés et de vente en l'état, systématiquement prévues par les praticiens dans leurs actes.

Ainsi, le vendeur qui ne respecterait pas ces obligations serait impérativement tenu à garantie ou pourrait engager sa responsabilité vis-à-vis de l'acquéreur non informé selon les modalités légalement prévues. En effet, l'établissement des diagnostics est strictement réglementé et passe par l'intervention d'un opérateur professionnel certifié et assuré.

Cet ouvrage pratique - dont l'objectif est d'aider les professionnels de l'immobilier - fait le point sur ces différentes règles techniques, évolutives, éparpillées au sein des parties législatives et réglementaires de différents codes, complétées par des arrêtés et des circulaires.

Tenus d'une obligation de conseil et d'efficacité, ces professionnels se doivent donc d'être parfaitement informés des dernières dispositions impératives, afin de préparer des contrats irréprochables les mettant à l'abri du risque de responsabilité professionnelle. L'ouvrage sera également fort utile aux propriétaires d'immeubles, mais aussi à tout vendeur, bailleur, acquéreur ou locataire potentiel, naturellement soucieux de connaître précisément ce que regroupe l'obligation de diagnostic.

L'avis du libraire

Seul livre sur le sujet en France actuellement, c'est un outil opérationnel destiné aux professionnels de l'immobilier, à jour des dernières évolutions en la matière.

L'auteur David Boulanger

David Boulanger est maître de conférences à la faculté de droit de l'université d'Artois, directeur du Cridon Nord-Est et du CFPN-Lille/IMN-Lille.

Sommaire

  • Le diagnostiqueur : un professionnel
  • Plomb : le risque du saturnisme
  • Amiante : un minéral à risque
  • Termites : le risque de l'insecte xylophage
  • Mérules : le risque du champignon destructeur des maisons
  • ...
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Caractéristiques techniques du livre "Les diagnostics immobiliers"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) David Boulanger
Collection Actualité
Parution 02/06/2016
Nb. de pages 110
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 180g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711024155
ISBN13 978-2-7110-2415-5

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