Les differents lies a la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences
Cam Quyen Corinne Truong - Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Résumé
La thèse aborde l'examen des sentences inédites, qui ontété rendues de 1984 à 2000 par les arbitres nommés par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) sur les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution visés, à la lumière du tirait international privé mais également du Règlement d'arbitrage de la CCI.
La thèse s'achève sur l'analyse des conséquences juridiques et financières de la rupture des contrats internationaux de distribution étudiés.
Une analyse statistique détaillée est également faite pour démontrer quelle est l'importance réelle du contentieux de la distribution internationale au niveau de l'arbitrage CCI.
Sommaire
- Introduction
- La compétence des arbitres
- Le droit applicable au fond du litige
- Les causes de la rupture
- Les conséquences de la rupture
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Cam Quyen Corinne Truong |
| Collection | Bibliothèque de droit de l'entreprise |
| Parution | 25/02/2002 |
| Nb. de pages | 448 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 804g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711133826 |
| ISBN13 | 978-2-71113-382-6 |
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