Les entreprises publiques

Jean Dufau - Collection Actualité juridique

360 pages, parution le 01/07/2000

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Résumé

Nationalisation, démocratisation, privatisation, restructuration, réforme de la Régie Renault, des postes et des télécommunications, ouverture du capital au secteur privé, contrats de plan et nouveaux rapports avec l'État... : les entreprises publiques connaissent depuis ces dernières années des évolutions multiples et diverses qui ont bouleversé leur organisation et leurs missions. Aussi près de vingt ans après la parution de son livre sur « Les entreprises publiques » qui a constitué alors la première étude d'ensemble sur le sujet, le professeur Jean Dufau a estimé indispensable de la refondre entièrement. Ainsi, cette 2e édition est un nouveau livre. Fondé sur une documentation législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale abondante et surtout actuelle, cet ouvrage étudie l'ensemble des questions que soulèvent la configuration, la structure, l'activité et le contrôle des entreprises publiques, nationales et locales. Un sujet qui mérite, en effet, une étude approfondie, car ces entreprises occupent une place essentielle dans l'économie nationale : 13,3 % des effectifs salariés, 16 % de la valeur ajoutée brute, 27,4 % de la formation brute de capital fixe. Accompagné d'une table des matières détaillée et d'un index de plus de 200 entrées, ce livre constitue la source de référence nécessaire aux personnes et organismes que concernent directement le statut et le fonctionnement de ces entreprises (personnels, usagers et clients, entrepreneurs de travaux et industriels, responsables des administrations de l'État et des collectivités locales), aux praticiens des professions juridiques et judiciaires, ainsi qu'aux enseignants et étudiants.

L'auteur - Jean Dufau

Agrégé des Facultés de droit, est professeur émérite des Universités.

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Sommaire

Origines et évolutions
La période de l'entre-deux-guerres
Les nationalisations de 1944-1946
De la Libération aux nationalisations de 1982
L'extension du secteur des entreprises publiques à partir de 1982
Notion
Indications données par les textes
Définition proposée
Classification
Entreprises publiques constituées sous la forme d'établissements publics
Entreprises publiques constituées sous la forme de sociétés
Les filiales des entreprises publiques et les groupes publics
Création
Les établissements publics industriels et commerciaux créés par l'État, en dehors d'une mesure de nationalisation
Les nationalisations
La création des sociétés d'économie mixte nationales
La création des sociétés d'État
La création des entreprises publiques et le traité de Rome
La création des entreprises publiques locales
Disparition et transformation
La disparition des entreprises publiques
La transformation des entreprises publiques
Structures
Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance
Les organes de direction
L'assemblée générale
Les structures des entreprises publiques locales
Règles de gestion
Le régime du personnel
Le régime des biens
Le régime financier
Le régime des activités professionnelles
Contrôle
Les différents types de contrôle exercés sur les entreprises publiques
La contractualisation des rapports entre l'État et les entreprises publiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Jean Dufau
Collection	Actualité juridique
Parution	01/07/2000
Nb. de pages	360
Format	20.3 x 25.4
Poids	711g
EAN13	9782281121841