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Les établissements publics et la loi du 4 février 1901

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les établissements publics et la loi du 4 février 1901

Les établissements publics et la loi du 4 février 1901

Léon Aucoc

Parution le 01/07/2016

Résumé

On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d'État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient quelquefois une place plus considérable que la législation. Parmi les matières où l'on constate ce fait qui a été comparé à l'influence du préteur sur la formation du droit romain, il faut citer particulièrement la matière des établissements publics et des établissements d'utilité publique.

Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques techniques

  NUMERIQUE
Éditeur(s) Collection Xix
Auteur(s) Léon Aucoc
Parution 01/07/2016
Nb. de pages 35
Contenu ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782346083435

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