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Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 2
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 2

Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 2

Obligations, contrats spéciaux, sûretés

Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, François Chénedé - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

898 pages, parution le 02/09/2015 (13eme édition)

Résumé

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.

L'ouvrage est scindé en deux tomes.

Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens.

S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux ainsi que celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.

Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.

A l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

L'auteur - Henri Capitant

Autres livres de Henri Capitant

L'auteur - François Terré

François Terré est membre de l'institut et professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Autres livres de François Terré

L'auteur - Yves Lequette

Yves Lequette, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Autres livres de Yves Lequette

L'auteur - François Chénedé

François Chénedé est professeur à l'Université Lyon III Jean Moulin, et co-directeur du Master 11 Droit civil fondamental.

Autres livres de François Chénedé

Sommaire

Tome 2
LIVRE VII : Les obligations
- Pourparlers précontractuels
- Contrats, formation et validité
- Effets des contrats entre les parties
- Effets des contrats à l'égard des tiers
- Résolution des contrats
- Délits et quasi-délits. (Responsabilité délictuelle en général, Dommage)
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait des choses
- Responsabilité du fait d'autrui
- Accidents de la circulation
- Produits défectueux
- Quasi-contrats. Gestion d'affaires(Répétition de l'indu, Enrichissement sans cause)
- Régime des obligations. Objet des obligations (Effets de l'obligation, Transmission des obligations, Modalités des obligations)

LIVRE VIII : Les principaux contrats
- Vente
- Louage
- Contrat d'entreprise
- Contrat de transport
- Mandat
- Prêt
- Crédit-bail
- Association

LIVRE IX : Les sûretés
- Cautionnement
- Droit de rétention
- Réserve de propriété
- Privilèges
- Hypothèques

(A titre indicatif : sommaire du Tome 1)
Livre I - Introduction
Livre II - Les personnes physiques et la famille
Livre III - Les biens
Livre IV - Les régimes matrimoniaux
Livre V - Les successions
Livre VI - Les dispositions à titre gratuit


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, François Chénedé
Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Parution 02/09/2015 16/12/2015
Édition  13eme édition
Nb. de pages 898 -
Format 14,5 x 21 -
Couverture Broché -
Poids 866g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782247153589 9782247158027
ISBN13 978-2-247-15358-9 -

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