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Les marchés à procédure adaptée

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les marchés à procédure adaptée

Les marchés à procédure adaptée

- Collection Le point sur

358 pages, parution le 06/05/2011 (3eme édition)

Résumé

Dans un environnement juridique mouvant, avec des voies de recours plus largement ouvertes et un contrôle juridictionnel redéfini, votre priorité est de sécuriser la passation de vos MAPA sans renoncer à la souplesse qui vous est offerte par le Code des marchés publics.

Structuré autour de 4 parties, cet ouvrage vous permet de disposer des règles les plus à jour précisées par la jurisprudence.

Vous y retrouverez toutes les réponses pratiques aux questions auxquelles vous êtes confronté au quotidien :

  • Comment déterminer les montants du marché ?
  • Selon quelles modalités allotir un MAPA ?
  • En quoi consiste concrètement l'exigence de publicité adéquate ?
  • Comment mettre en place une négociation avec les candidats ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir avant de signer le marché ?
  • Comment empêcher ou réduire l'exercice de certains recours ?
  • Quels sont les documents susceptibles d'être communiqués aux candidats non retenus ?

L'auteur Philippe Schmidt

Avocats associés du cabinet d'avocats Vedesi, qui intervient essentiellement au service du secteur public, Philippe Schmidt (Barreau de Lyon) et Laure Thierry (Barreau des Hauts de Seine) assistent les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics, en conseil comme en contentieux.
Ils assurent également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé. Philippe Schmidt est par ailleurs maître de conférences associé à l'IEP de Lyon, où il met son expérience au service d'activités de formation et de recherche consacrées à la gestion et au développement local.

Autres livres de Philippe Schmidt

L'auteur Laure Thierry

Avocats associés du cabinet d'avocats Vedesi, qui intervient essentiellement au service du secteur public, Philippe Schmidt (Barreau de Lyon) et Laure Thierry (Barreau des Hauts de Seine) assistent les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics, en conseil comme en contentieux. Ils assurent également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé.

Sommaire

  • Le domaine des marchés à procédure adaptée
    • Règles communes
    • Le particularisme des marchés de services
    • Les marchés mixtes et ambivalents
    • Les marchés passés par les entités adjudicatrices
    • Etendue de l'application du Code des marchés publics aux marchés à procédure adaptée
    • La définition des besoins
    • Le mode de dévolution du marché
  • La procédure de passation
    • L'organisation de la procédure de passation
    • La préparation de la consultation
    • La portée de l'obligation de mise en concurrence
    • La publicité adéquate
    • L'examen des candidatures
    • La négociation
    • L'utilisation de procédures formalisées
  • La conclusion du marché
    • La délimitation des obligations contractuelles
    • L'approbation du marché dans les collectivités territoriales
    • La notification du marché
    • L'information a posteriori
  • Le contrôle
    • Le contrôle comptable
    • Le contrôle de légalité
    • Le contrôle du juge administratif
    • Le contrôle de la gestion des chambres
    • régionales des comptes
    • Le contrôle du juge pénal
  • Annexes
    • Mise en oeuvre des procédures d'achat
    • Nomenclature CPV
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Caractéristiques techniques du livre "Les marchés à procédure adaptée"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Philippe Schmidt, Laure Thierry
Collection Le point sur
Parution 06/05/2011
Édition  3eme édition
Nb. de pages 358
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 580g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701317533
ISBN13 978-2-7013-1753-3

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