Les marchés publics d'assurance

Passation, rédaction, exécution, états de sinistralités

Pierre Moreau - Collection Axe droit

382 pages, parution le 02/10/2014

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Résumé

Les marchés publics d'assurance s'apparentent à un objet juridique mal identifié, une figure hybride fruit de la rencontre de deux logiques juridiques a priori antagonistes.

En effet, ces marchés sont au carrefour de deux droits, le droit des marchés publics, d'origine réglementaire, et le droit des assurances, largement législatif. Deux droits qui agissent tels les pôles d'un aimant pour attraire les contrats publics d'assurance tantôt vers le droit public, tantôt vers le droit des assurances.

Si les collectivités territoriales sont désormais rompues aux procédures de passation des marchés publics, elles éprouvent souvent des difficultés à appréhender les contrats publics d'assurance d'où le recours fréquent à des auditeurs pour les aider à définir les besoins et à rédiger les documents de consultation.

A quelles règles de passation obéissent les marchés publics d'assurance ? Quel rôle jouent les intermédiaires d'assurance ? Quel juge est compétent pour connaître du contentieux des marchés publics d'assurance ? Comment se concilient les dispositions impératives du Code des assurances avec les principes du Code des marchés publics ? Les collectivités territoriales sont-elles des assurés comme les autres ? Comment appréhender le risque ? Le paiement de la prime obéit-il aux contraintes de la comptabilité publique ou aux délais du Code des assurances ? L'assureur peut-il résilier le contrat ?

La vocation de cet ouvrage, rédigé en étroite collaboration avec SMACL Assurances, assureur éminent des collectivités territoriales, est d'apporter des réponses précises et opérationnelles à ces questions et de fournir en annexes un vade-mecum pour cartographier les risques.

Sommaire

Avant propos - Jean Bigot, Professeur émérite de l'Université de Paris I
Introduction - Le droit des marchés publics d'assurance, le hasard et la nécessité
Contexte juridique et économique
- Données économiques et prospectives
- Evolution de l'encadrement normatif
- Champ de la réglementation applicable
Passation des marchés publics d'assurance
- Procédures de passation
- La préparation du marché
- La candidature
- Attribution du marché
- Contentieux administratif de la passation
- Contentieux répressif
Exécution des marchés d'assurance
- Exécution du marché par les collectivités territoriales
- Exécution du marché par l'assureur
- Modifications du marché
- Fin du contrat d'assurance
- Contentieux de l'exécution
- Annexes : Les documents pratiques d'analyse des risques de SMACL Assurances

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Pierre Moreau
Collection	Axe droit
Parution	02/10/2014
Nb. de pages	382
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	445g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721218438
ISBN13	978-2-7212-1843-8