Les pratiques anticoncurrentielles
Contrats publics n° 99 - Mai 2010
Collectif Groupe Le Moniteur - Collection Contrats publics
Résumé
Ces contributions sont consacrées aux pratiques anticoncurrentielles qui perturbent le jeu normal du marché et portent atteinte à l'ordre public économique. Elles abordent le droit des marchés publics et de la concurrence, les conditions d'application du droit de la concurrence aux contrats publics, les ententes anticoncurrentielles dans les appels d'offres publics, etc.
L'auteur - Collectif Groupe Le Moniteur
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Sommaire
- Un objectif, deux systèmes
- Les conditions d'application du droit de la concurrence aux contrats publics
- Les ententes anticoncurrentielles dans les appels d'offres publics
- Les micro-pratiques anticoncurrentielles
- L'acheteur public : prévenir, détecter et gérer les pratiques anticoncurrentielles
- La détection de pratiques anticoncurrentielles
- Les procédures négociées devant l'autorité de la concurrence
- La répartition des compétences juridictionnelles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Collectif Groupe Le Moniteur |
| Collection | Contrats publics |
| Parution | 26/05/2010 |
| Nb. de pages | 82 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 210g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281127690 |
| ISBN13 | 978-2-281-12769-0 |
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