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Les pratiques anticoncurrentielles

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les pratiques anticoncurrentielles

Les pratiques anticoncurrentielles

Contrats publics n° 99 - Mai 2010

- Collection Contrats publics

82 pages, parution le 26/05/2010

Résumé

Ces contributions sont consacrées aux pratiques anticoncurrentielles qui perturbent le jeu normal du marché et portent atteinte à l'ordre public économique. Elles abordent le droit des marchés publics et de la concurrence, les conditions d'application du droit de la concurrence aux contrats publics, les ententes anticoncurrentielles dans les appels d'offres publics, etc.

L'auteur Collectif Groupe Le Moniteur

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Sommaire

  • Un objectif, deux systèmes
  • Les conditions d'application du droit de la concurrence aux contrats publics
  • Les ententes anticoncurrentielles dans les appels d'offres publics
  • Les micro-pratiques anticoncurrentielles
  • L'acheteur public : prévenir, détecter et gérer les pratiques anticoncurrentielles
  • La détection de pratiques anticoncurrentielles
  • Les procédures négociées devant l'autorité de la concurrence
  • La répartition des compétences juridictionnelles
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Caractéristiques techniques du livre "Les pratiques anticoncurrentielles"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Collectif Groupe Le Moniteur
Collection Contrats publics
Parution 26/05/2010
Nb. de pages 82
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 210g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281127690
ISBN13 978-2-281-12769-0

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