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Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

- Collection Institut des sciences juridiques et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)

240 pages, parution le 29/08/2019

Résumé

Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers. Certaines manifestations en sont avérées. Elles seraient le fruit, pour les uns, de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales et, pour les autres, de nouveaux besoins de notre époque. Venus de traditions et de disciplines juridiques différentes, les auteurs des études réunies ici n'ont pas entendu prescrire à partir de généralisations, mais plutôt revenir, à partir de l'observation, à une démarche comparative.

Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux méthodes de construction des principes et une seconde met à l'épreuve certains d'entre eux : le principe de bonne administration et ceux de loyauté, confiance légitime et bonne foi.

L'auteur Pascale Gonod

Pascale Gonod est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI).

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Caractéristiques techniques du livre "Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Pascale Gonod, Hervé Ascencio
Collection Institut des sciences juridiques et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)
Parution 29/08/2019
Nb. de pages 240
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 404g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849344132
ISBN13 978-2-84934-413-2

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