Les relations de voisinage 2019
Délimiter sa propriété - Supporter une servitude - Respecter les distances - Réagir à un trouble anormal - Lutter contre le bruit
Collectif Le particulier - Collection Les indispensables
Résumé
Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen est en mauvais état ; le locataire du dessus est excessivement bruyant ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté ; vous vous interrogez sur les distances de construction... Vivre en harmonie avec ses voisins est parfois une gageure.
Cette nouvelle édition fait le point sur les droits et obligations de chacun et sur les moyens de les faire respecter. Elle vous permettra de prévenir les conflits ou de les résoudre à l'amiable afin d'éviter qu'ils se terminent au tribunal.
L'ouvrage contient de nombreux schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. Il est enrichi des dernières jurisprudences sur le sujet et de modèles de lettres pour accompagner le lecteur dans ses démarches.
L'auteur Collectif Le particulier
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Sommaire
- Délimiter sa propriété
- Propriété privée et domaine public
- La mitoyenneté
- Les servitudes
- Garder ses distances
- Le passage chez autrui
- Eaux pluviales et eaux de source
- Les riverains d'un cours d'eau ou du littoral
- Le règlement des litiges liés à la propriété
- Les troubles anormaux de voisinage
- Les spécificités des troubles liés au bruit
- Réagir à un trouble anormal de voisinage
- Annexes
Caractéristiques techniques du livre "Les relations de voisinage 2019"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Le Particulier | |
| Auteur(s) | Collectif Le particulier | |
| Collection | Les indispensables | |
| Parution | 18/04/2019 | |
| Édition | 7eme édition | |
| Nb. de pages | 214 | |
| Format | 14 x 21 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 304g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782357312449 | |
| ISBN13 | 978-2-35731-244-9 | |
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