Le bruit : comment y faire face
Solutions pratiques - Démarches amiables - Recours en justice
Lucie Guchet - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Les nuisances en général, et le bruit en particulier, constituent la principale source de conflit au sein d'une commune. Si la proximité des voisins, que l'on soit en maison individuelle ou en copropriété, oblige à supporter certaines contraintes, se pose la question du seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus supportables et deviennent des troubles anormaux de voisinage. Nombre de textes existent en la matière mais reste encore à les mettre en oeuvre, les autorités administratives ne les appliquant pas toujours à bon escient afin de prévenir, diminuer ou enfin faire cesser la nuisance anormalement provoquée par une tierce personne.
- Comment faire cesser la musique du voisin ?
- Comment réglementer une activité commerciale ?
- Comment faire réglementer des fêtes intempestives ?
- Comment mettre aux normes les revêtements de sol ?
Aussi, pour une large part, c'est à la personne ainsi gênée qu'il appartient d'établir la nuisance et de tout mettre en oeuvre pour la faire cesser. Vous avez des droits, il s'agit de les défendre. Tout en exposant les différentes nuisances et leur réglementation, cet ouvrage se propose d'aborder les solutions pratiques envisageables, les possibilités de conciliation et le cas échéant, à défaut d'accord, les solutions judiciaires. Le tout agrémenté d'une considérable jurisprudence et des questions-réponses pour en faciliter l'application.
L'auteur - Lucie Guchet
Lucie Guchet, juriste de formation, a déjà écrit aux Editions du Puits Fleuri : Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôtures,Comment faire un testament ou une donation, Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, Le bruit : comment y faire face, Divorce - Séparation de corps : la nouvelle réglementation.
Autres livres de Lucie Guchet
Sommaire
- La vie en copropriété
- Les activités dites bruyantes
- Les recours amiable, administratif et judiciaire aux conflits de voisinage
- Les chantiers : une législation et des voies de recours propres
- La circulation : une réglementation et des voies de recours particulières
- Vous devez vous défendre : les courriers
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Lucie Guchet |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 08/06/2004 |
| Nb. de pages | 206 |
| Format | 13,5 x 18,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 230g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867392504 |
| ISBN13 | 978-2-86739-250-4 |
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